A/RES/67/78. Resolution of the United Nations General Assembly, 2012

Resolution NumberA/RES/67/78
Session67th
IssuerGeneral Assembly of the United Nation
Nations Unies A/RES/67/78*
Assemblée générale Distr. générale
18 avril 2013
Soixante-septième session
Point 75, a, de l’ordre du jour
12-48329*
*1248329*
Merci de recycler
Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 11 décembre 2012
[sans renvoi à une grande commission (A/67/L.21 et Add.1)]
67/78. Les océans et le droit de la mer
L’Assemblée générale
,
Rappelant
les résolutions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit de
la mer qu’elle adopte chaque année, notamment sa résolution 66/231 du
24 décembre 2011, et les autres résolutions concernant la Convention des Nations
Unies sur le droit de la mer (Convention)
1
,
Ayant examiné
le rapport du Secrétaire général
2
, les recommandations du
Groupe de travail spécial officieux à composition non limitée chargé d’étudier les
questions relatives à la conservation et à l’exploitation durable de la biodiversité
marine dans les zones situées au-delà des limites de la juridiction nationale (Groupe
de travail spécial officieux à composition non limitée)
3
, ainsi que les rapports sur les
travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de
la mer (Processus consultatif informel) à sa treizième réunion
4
, de la vingt-
deuxième Réunion des États parties à la Convention
5
et sur les travaux du Groupe
de travail spécial plénier sur le Mécanisme de notification et d’évaluation
systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu marin, y compris les aspects
socioéconomiques (Mécanisme)
6
,
Prenant note avec satisfaction
du trentième anniversaire de l’ouverture de la
Convention à la signature le 10 décembre 1982 à Montego Bay (Jamaïque) et
constatant que la Convention joue un rôle de premier plan dans le renforcement de
la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales entre toutes les
nations, suivant les principes de justice et d’égalité des droits, et dans la promotion
du progrès économique et social de tous les peuples du monde, conformément aux
_______________
* Nouveau tirage pour raisons techniques (15 juillet 2013).
1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363.
2 A/67/79 et Corr.1 et Add.1 et 2.
3 A/67/95, annexe, sect. I.
4 A/67/120.
5 SPLOS/251.
6 Voir A/67/87.
A/RES/67/78 Les océans et le droit de la mer
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buts et aux principes énoncés dans la Charte des Nations Unies, ainsi que dans la
mise en valeur durable des mers et des océans,
Soulignant
l’universalité de la Convention et son caractère unitaire, et réaf-
firmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes les
activités intéressant les mers et les océans et revêt une importance stratégique en ce
qu’elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et à la coopération
dans le domaine des océans, et qu’il faut en préserver l’intégrité, comme l’a
également constaté la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le
développement au chapitre 17 d’Action 21
7
,
Consciente
qu’il importe, pour la réalisation des objectifs internationaux de
développement, y compris ceux qu’énonce la Déclaration du Millénaire
8
, que les
ressources et les possibilités d’utilisation des mers et des océans soient gérées et
exploitées de façon durable,
Prenant note avec satisfaction
du document final de la Conférence des Nations
Unies sur le développement durable, tenue à Rio de Janeiro (Brésil) du 20 au 22 juin
2012, intitulé « L’avenir que nous voulons », qu’elle a fait sien dans sa résolution
66/288 du 27 juillet 2012,
Constatant avec satisfaction
que, dans le document « L’avenir que nous
voulons », les États se sont déclarés conscients que les océans, les mers et les zones
littorales font partie intégrante et essentielle de l’écosystème de la Terre et sont
indispensables à sa survie et que le droit international, notamment la Convention,
régit la conservation et l’exploitation durable des océans et de leurs ressources, et
ont souligné l’importance que revêtent la conservation et l’exploitation durable des
océans, des mers et de leurs ressources pour assurer un développement durable,
notamment grâce au rôle qu’elles jouent en contribuant à éradiquer la pauvreté, à
assurer une croissance économique soutenue et la sécurité alimentaire et à créer des
moyens de subsistance durables et des emplois décents, tout en protégeant la
biodiversité et le milieu marin et en remédiant aux conséquences des changements
climatiques
9
,
Sachant
que les problèmes qui se posent dans l’espace océanique sont
étroitement liés et doivent être envisagés comme un tout selon une optique intégrée,
interdisciplinaire et intersectorielle, et réaffirmant qu’il faut améliorer la coopéra-
tion et la coordination aux échelons national, régional et mondial, conformément à
la Convention, afin de soutenir et compléter ce que fait chaque État pour faire
appliquer et respecter celle-ci, ainsi que la gestion intégrée et la mise en valeur
durable des mers et des océans,
Réaffirmant
qu’il est indispensable de coopérer, notamment en renforçant les
capacités et en transférant des technologies marines, afin que tous les États, surtout
les pays en développement et en particulier les moins avancés et les petits États
insulaires, ainsi que les États côtiers d’Afrique, puissent appliquer la Convention et
tirer parti de la mise en valeur durable des mers et des océans, et aussi participer
pleinement aux instances et mécanismes mondiaux et régionaux qui s’occupent des
questions relatives aux océans et au droit de la mer,
_______________
7 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,
3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de
vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.
8 Résolution 55/2.
9 Résolution 66/288, annexe.
Les océans et le droit de la mer A/RES/67/78
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Soulignant
qu’il faut que les organisations internationales compétentes soient
mieux à même de concourir par leurs programmes mondiaux, régionaux, sous-
régionaux et bilatéraux de coopération avec les gouvernements à l’amélioration des
capacités nationales dans le domaine des sciences de la mer et dans celui de la
gestion durable des océans et de leurs ressources,
Rappelant
que les sciences de la mer sont importantes pour éliminer la
pauvreté, améliorer la sécurité alimentaire, préserver les ressources marines et le
milieu marin de la planète, mieux comprendre et prédire les phénomènes naturels, y
réagir et promouvoir la mise en valeur durable des mers et des océans, parce
qu’elles enrichissent les connaissances par leurs recherches assidues et leurs travaux
d’analyse des résultats des observations et permettent d’appliquer ces connaissances
à la gestion et à la prise de décisions,
Se déclarant de nouveau gravement préoccupée
par les incidences préjudiciables
de certaines activités humaines sur le milieu marin et la diversité biologique, en
particulier les écosystèmes marins vulnérables et leur structure physique et biogène,
y compris les récifs coralliens, les habitats des eaux froides, les évents
hydrothermaux et les monts sous-marins,
Soulignant
qu’il est nécessaire que le recyclage des navires se fasse sans
risque et dans le respect de l’environnement,
Se déclarant gravement préoccupée
par les répercussions économiques,
sociales et environnementales de la modification du donné physique et de la
destruction des habitats marins que peuvent entraîner les activités de développement
terrestres et côtières, en particulier la poldérisation qui nuit au milieu marin,
Se déclarant de nouveau gravement préoccupée
par les effets négatifs, actuels
et prévus, des changements climatiques sur le milieu marin et la diversité biologique
marine et soulignant qu’il est urgent de s’y attaquer,
Préoccupée
par le fait que les changements climatiques continuent d’accroître
la gravité et la fréquence du blanchiment des coraux dans toutes les mers tropicales
et diminuent leur capacité de résistance à l’acidification des océans, ce qui pourrait
avoir des effets négatifs graves et irréversibles sur les organismes marins, en parti-
culier sur les coraux, et à d’autres pressions, notamment la surpêche et la pollution,
Se déclarant de nouveau gravement préoccupée
par la vulnérabilité du milieu
et la fragilité des écosystèmes des régions polaires, notamment l’océan Arctique et
la calotte glaciaire arctique, qui seront tout particulièrement touchés par les effets
néfastes que l’on attend des changements climatiques,
Sachant
que la conservation et l’exploitation durable de la diversité biologique
marine au-delà des zones relevant de la juridiction nationale exigent une démarche
plus intégrée et davantage axée sur les écosystèmes, de même que la poursuite de
leur étude et la promotion du renforcement de la coopération, de la coordination et
de la collaboration en leur faveur,
Sachant également
que la coopération internationale, l’assistance technique et
l’enrichissement des connaissances scientifiques, ainsi que le financement et le
renforcement des capacités, peuvent aider à mieux tirer parti de la Convention,
Sachant en outre
que les relevés hydrographiques et la cartographie marine
sont d’une importance vitale pour la sécurité de la navigation et la sûreté des
personnes en mer, pour la protection de l’environnement, y compris les écosystèmes
marins vulnérables, ainsi que pour l’économie des transports maritimes dans le
monde, et encourageant la poursuite du travail de cartographie marine électronique,

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