A/RES/64/71. Resolution of the United Nations General Assembly, 2009

• Resolution Number: A/RES/64/71
• Session: 64th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/64/71

Assemblée générale Distr. générale

12 mars 2010

Soixante-quatrième session

Point 76, a, de l’ordre du jour

09-46610

*0946610*

Merci de recycler

♲

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 4 décembre 2009

[sans renvoi à une grande commission (A/64/L.18 et Add.1)]

64/71. Les océans et le droit de la mer

L’Assemblée générale

,

Rappelant

les résolutions sur le droit de la mer et sur les océans et le droit de

la mer qu’elle adopte chaque année, notamment sa résolution 63/111 du 5 décembre

2008, et les autres résolutions concernant la Convention des Nations Unies sur le

droit de la mer (« la Convention »)

1

,

Ayant examiné

le rapport du Secrétaire général

2

, ainsi que les rapports sur les

travaux du Processus consultatif informel ouvert à tous sur les océans et le droit de

la mer (« le Processus consultatif ») à sa dixième réunion

3

, de la dix-neuvième

Réunion des États parties à la Convention

4

et le rapport intitulé « Mécanisme de

notification et d’évaluation systématiques à l’échelle mondiale de l’état du milieu

marin, y compris les aspects socioéconomiques : “évaluation des évaluations” »

5

,

Soulignant

que la Convention joue un rôle de premier plan dans le

renforcement de la paix, de la sécurité, de la coopération et des relations amicales

entre toutes les nations, conformément aux principes de justice et d’égalité des

droits, et dans la promotion du progrès économique et social de tous les peuples du

monde, conformément aux buts et principes énoncés dans la Charte des Nations

Unies, ainsi que l’exploitation durablement viable des mers et des océans,

Soulignant également

l’universalité de la Convention et son caractère unitaire,

et réaffirmant qu’elle définit le cadre juridique dans lequel doivent s’inscrire toutes

les activités intéressant les mers et les océans et revêt une importance stratégique

car elle sert de base nationale, régionale et mondiale à l’action et la coopération

dans le secteur maritime, et qu’il faut en préserver l’intégrité, comme l’a également

_______________

1 Nations Unies, Recueil des Traités, vol. 1834, no 31363.

2 A/64/66 et Add.1 et 2.

3 Voir A/64/131.

4 SPLOS/203.

5 A/64/88.

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2

constaté la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement

au chapitre 17 d’Action 21

6

,

Consciente

de l’importance de l’exploitation durablement viable et de la

gestion des ressources et des utilisations des mers et des océans pour la réalisation

des objectifs internationaux de développement, y compris ceux énoncés dans la

Déclaration du Millénaire

7

,

Sachant

que les problèmes des espaces marins sont étroitement liés et doivent

être envisagés comme un tout selon une optique intégrée, interdisciplinaire et

intersectorielle, et réaffirmant qu’il faut améliorer la coopération et la coordination

aux échelons national, régional et mondial, conformément à la Convention, afin de

soutenir et compléter ce que fait chaque État pour promouvoir l’application et le

respect de la Convention, ainsi que la gestion intégrée et la mise en valeur durable

des mers et des océans,

Réaffirmant

qu’il est essentiel de coopérer, notamment en renforçant les

capacités et en transférant des technologies marines, afin que tous les États,

spécialement les pays en développement et en particulier les pays les moins avancés

et les petits États insulaires en développement, ainsi que les États côtiers d’Afrique,

puissent appliquer la Convention et tirer profit de la mise en valeur durable des mers

et des océans, et aussi participer pleinement aux instances et mécanismes mondiaux

et régionaux qui s’occupent des questions relatives aux océans et au droit de la mer,

Soulignant

qu’il faut faire en sorte que les organisations internationales

compétentes soient mieux à même de contribuer, aux niveaux mondial, régional,

sous-régional et bilatéral, grâce à des programmes de coopération avec les

gouvernements, à l’amélioration des capacités nationales dans les domaines des

sciences marines et de la gestion durable des océans et de leurs ressources,

Rappelant

que les sciences de la mer aident considérablement à éliminer la

pauvreté, favoriser la sécurité alimentaire, préserver les ressources marines et le

milieu marin de la planète, mieux comprendre et prédire les phénomènes naturels et

y réagir, et promouvoir la mise en valeur durable des mers et océans, car elles

améliorent les connaissances grâce à des efforts de recherche soutenus et à l’analyse

des résultats de l’observation et ces connaissances sont appliquées à la gestion et à

la prise de décisions,

Se déclarant de nouveau gravement préoccupée

par les incidences

préjudiciables de certaines activités humaines sur le milieu marin et la diversité

biologique, en particulier les écosystèmes marins vulnérables, y compris les récifs

coralliens, les évents hydrothermaux et les monts sous-marins,

Soulignant

qu’il est nécessaire que le recyclage des navires se fasse en toute

sécurité et dans le respect de l’environnement,

Se déclarant gravement préoccupée

par les effets économiques, sociaux et

environnementaux néfastes de la modification physique et de la destruction des

habitats marins que peuvent entraîner les activités de développement terrestres et

côtières, en particulier les activités de récupération des terres qui sont menées de

telle manière qu’elles ont un effet préjudiciable sur le milieu marin,

_______________

6 Rapport de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement, Rio de Janeiro,

3-14 juin 1992, vol. I, Résolutions adoptées par la Conférence (publication des Nations Unies, numéro de

vente : F.93.I.8 et rectificatif), résolution 1, annexe II.

7 Voir résolution 55/2.

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3

Se déclarant à nouveau gravement préoccupée

par les effets néfastes, actuels

et prévus, des changements climatiques sur le milieu marin et la diversité biologique

marine, et soulignant qu’il est urgent de s’attaquer au problème,

Préoccupée

par le fait que les changements climatiques continuent d’accroître

la gravité et la fréquence du blanchiment des coraux dans toutes les mers tropicales,

et diminuent leur capacité de résister à l’acidification des océans, ce qui pourrait

avoir des effets néfastes graves et irréversibles sur les organismes marins, en

particulier les coraux, ainsi que de résister à d’autres pressions, notamment la

surpêche et la pollution,

Se déclarant à nouveau gravement préoccupée

par la vulnérabilité de

l’environnement et la fragilité des écosystèmes des régions polaires, notamment

l’océan Arctique et la calotte glaciaire arctique, qui seront tout particulièrement

touchés par les effets néfastes prévus des changements climatiques,

Sachant

qu’une approche plus intégrée et des études plus approfondies sont

nécessaires et qu’il faut promouvoir une coopération, une coordination et une

collaboration accrues en matière de conservation et d’exploitation durable de la

diversité biologique marine au-delà des zones relevant de la juridiction nationale,

Sachant

également

que la coopération internationale, l’assistance technique,

l’enrichissement des connaissances scientifiques, ainsi que la disponibilité de

financement et le renforcement des capacités peuvent aider à mieux tirer parti de la

Convention,

Sachant

en outre

que les relevés hydrographiques et la cartographie marine

sont cruciaux pour la sécurité de la navigation et de la vie en mer, la protection de

l’environnement, y compris les écosystèmes marins vulnérables, ainsi que pour les

aspects économiques des transports maritimes mondiaux, et encourageant le

renforcement des efforts en vue de l’emploi croissant de la cartographie marine

électronique, qui n’est pas seulement très utile pour la sûreté de la navigation et la

gestion des mouvements des navires, mais fournit aussi des données et informations

qui peuvent servir à une exploitation durable des pêcheries et à d’autres utilisations

sectorielles du milieu marin, à la délimitation des frontières maritimes et à la

protection de l’environnement,

Soulignant

que le patrimoine archéologique, culturel et historique sous-marin,

y compris les épaves de navires et d’embarcations, recèle des informations

essentielles sur l’histoire de l’humanité et que ce patrimoine est une ressource à

protéger et préserver,

Notant avec préoccupation

la persistance du problème de la criminalité

transnationale organisée en mer, notamment le trafic de stupéfiants et de substances

psychotropes, le trafic de migrants et la traite des personnes et des activités qui

compromettent la sûreté et la sécurité de la navigation maritime, telles que la

piraterie, les vols à main armée commis en mer, la contrebande, les actes terroristes

contre des navires, des installations au large et d’autres intérêts maritimes, et notant

les effets fâcheux de ces activités en termes de pertes humaines et les répercussions

sur le commerce international, la sécurité énergétique et l’économie mondiale,

Notant

qu’il importe de fixer la limite extérieure du plateau continental au-delà

de 200 milles marins et qu’il est dans l’intérêt général de la communauté

internationale que les États côtiers dotés d’un plateau continental s’étendant au-delà

de 200 milles marins soumettent des informations sur la limite extérieure du plateau

continental au-delà des 200 milles marins à la Commission des limites du plateau

continental (« la Commission »), et se félicitant qu’un nombre considérable d’États