A/RES/59/39. Resolution of the United Nations General Assembly, 2004

• Resolution Number: A/RES/59/39
• Year: 2004
• Session: 59th
• Issuer: General Assembly of the United Nation

Nations Unies A/RES/59/39

Assemblée générale Distr. générale

16 décembre 2004

Cinquante-neuvième session

Point 143 de l’ordre du jour

04-47861

Résolution adoptée par l’Assemblée générale le 2 décembre 2004

[sur la base du rapport de la Sixième Commission (A/59/509)]

59/39. Rapport de la Commission des Nations Unies pour le droit

commercial international sur les travaux de sa trente-

septième session

L’Assemblée générale

,

Rappelant

sa résolution 2205 (XXI) du 17 décembre 1966 portant création de

la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international et donnant

à celle-ci pour mandat d’encourager l’harmonisation et l’unification progressives du

droit commercial international et, ce faisant, de prendre en considération l’intérêt

qu’ont tous les peuples, particulièrement ceux des pays en développement, à un

large développement du commerce international,

Se déclarant de nouveau convaincue

que la modernisation et l’harmonisation

progressives du droit commercial international, qui réduisent ou font disparaître les

obstacles juridiques aux échanges commerciaux internationaux, notamment ceux

auxquels se heurtent les pays en développement, favoriseraient de façon appréciable

la coopération économique universelle entre tous les États sur la base de l’égalité,

de l’équité et de la communauté d’intérêts, ainsi que l’élimination de la

discrimination dans le commerce international et, partant, le bien-être de tous les

peuples,

Ayant examiné

le rapport de la Commission sur les travaux de sa trente-

septième session

1

,

Déclarant

de nouveau craindre

que les activités menées par d’autres organes

dans le domaine du droit commercial international sans coordination avec la

Commission n’aboutissent à des doubles emplois regrettables et ne soient

incompatibles avec l’efficacité, l’homogénéité et la cohérence qui sont les objectifs

de l’unification et de l’harmonisation du droit commercial international,

Réaffirmant

que la Commission, principal organe juridique des Nations Unies

dans le domaine du droit commercial international, a pour mandat de coordonner

l’activité juridique dans cette discipline afin d’éviter, en particulier, les doubles

emplois, notamment dans les organisations qui élaborent des règles de commerce

international, et de favoriser l’efficacité, l’homogénéité et la cohérence de la

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1 Documents officiels de l’Assemblée générale, cinquante-neuvième session, Supplément no 17 (A/59/17).