Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Additifs concernant des Relevés des traités ou accords interna-
t io n a ux e n re g i s tr é s ou c l as s é s e t i ns c r it s a u r é p er t o ir e
au Secrétariat
Annexe A
No. 1734. Multilatéral
Accord pour l'importation d'objets de caractère éducatif, scientifique
ou culturel. Lake Success (New York), 22 novembre 1950
Ratification
Uruguay
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 20 avril 1999
Date de prise d'effet : 20 avril 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 20 avril 1999
No. 2631. Multilatéral
Accord visant à faciliter la circulation internationale du matériel visuel
et auditif de caractère éducatif, scientifique et culturel. Lake Suc-
cess (New York), 15 juillet 1949
Acceptation
Uruguay
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 20 avril 1999
Date de prise d'effet : 19 juillet 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 20 avril 1999
No. 3992. Multilatéral
Convention sur les facilités douanières en faveur du tourisme. New
York, 4 juin 1954
Communication relative à Macao
Portugal
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-
tions Unies : 29 septembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 29 septembre 1999
Protocole additionnel à la Convention sur les facilités douanières
en faveur du tourisme, relatif à l'importation de documents et de
matériel de propagande touristique. New York, 4 juin 1954
Communication relative à Macao
Portugal
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-
tions Unies : 29 septembre 1999
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 29 septembre 1999
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations déli-
vrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958
Application des règlements Nos 12, 26, 27, 46, 83, 84 et 85
Slovénie
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 2 août 1994
Date de prise d'effet : 1er octobre 1994
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 2 août 1994
Application des règlements nos 1, 3 à 8, 10 à 14, 16 à 28, 30,
31, 34, 37 à 39, 43 à 46, 48 à 51, 53, 54, 56 à 60, 62, 64, 66, 69
à 75, 77 à 83, 85 à 87, 89 à 91, 93, 96 à 103
Communauté européenne
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 23 janvier 1998
Date de prise d'effet : 24 mars 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 23 janvier 1998
Application des règlements Nos 1 à 11, 13 à 26, 28, 30, 35, 37 à
41, 43, 47 à 51, 53 à 58, 63, 68 à 70, 78, et 83 à 85
Bosnie-Herzégovine
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de l'Organi-
sation des Nations Unies : 28 septembre 1998
Date de prise d'effet : 6 mars 1992
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 28 septembre 1998

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