Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 35344. Hongrie et États-Unis d'Amérique

Accord entre le Gouvernement de la République de Hongrie et le

Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique relatif aux mesures de

sécurité pour la protection des renseignements militaires classi-

fiés. Washington, 16 mai 1995

Entrée en vigueur : 4 juin 1996 par notification, conformément à l'ar-

ticle 24

Textes authentiques : anglais et hongrois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Hongrie,

27 novembre 1998

[La date d’entrée en vigueur devrait se lire 4 juin 1996 au lieu de

4 juillet 1994.]

Annexe A

No. 9281. Multilatéral

Code européen de sécurité sociale. Strasbourg, 16 avril 1964

Dénonciation de la partie VI

Pays-Bas

Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil

de l'Europe : 14 mars 1997

Date de prise d'effet : 14 mars 1997

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Con-

seil de l'Europe, 19 novembre 1998

[La dénonciation s’applique seulement à la partie VI.]