Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 36868. Multilatéral

Accord concernant l'établissement de règlements techniques mon-

diaux applicables aux véhicules à roues, ainsi qu'aux équipements

et pièces qui peuvent être montés et/ou utilisés sur les véhicules à

roues. Genève, 25 juin 1998

Entrée en vigueur : 25 août 2000, conformément au paragraphe 2 de

l'article 11

Textes authentiques : anglais, français et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office,

25 août 2000

[Les textes authentiques de l’Accord devraient se lire : anglais,

français et russe.]

Annexe A

No. 32022. Multilatéral

Accord international sur les céréales, 1995. Londres, 5 et 7 décembre

1994

Convention relative à l'aide alimentaire de 1999. Londres, 13 avril

1999

Ratification

Norvège

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 20 juin 2000

Date de prise d'effet : 1er juillet 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 20 juin 2000

[La date de prise d’effet devrait se lire 1er juillet 1999 au lieu de 20 juin

2000.]

Ratification

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de l'Orga-

nisation des Nations Unies : 27 juin 2000

Date de prise d'effet : 1er juillet 2000

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

d'office, 27 juin 2000

[La date de prise d’effet devrait se lire 1er juillet 1999 au lieu de 27 juin

2000.]

600

le mois de novembre 2000

the month of November 2000

2000

Participant

Ratification, Adhésion

(a), Acceptation (A),

Approbation (AA) et

Signature définitive (s)

Allemagne 11 mai 2000 s

Canada 22 juin 1999 s

Communauté européenne avec

déclaration 15 févr 2000 AA

France 4 janv 2000 AA

Fédération de Russie 26 juil 2000 s

Japon 3 août 1999 A

Royaume-Uni de Grande-Bretagne et

d'Irlande du Nord 10 janv 2000 s

États-Unis d'Amérique 26 juil 1999 A