Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire

au Secrétariat

Note concernant l’Union économique belgo-luxembour-

geoise:

Selon la recommendation récente du Royaume de Belgique et

du Grand-Duché de Luxembourg, l’Union économique belgo-

luxembourgeoise ne possède pas la capacité juridique

nécessaire pour participer à des traités. Par conséquent, tout traité

au nom de l’Union économique belgo-luxembourgeoise sera

amendé en sorte que l’Union économique belgo-luxembourgeoise

soit remplacée par le Royaume de Belgique agissant pour la

Belgique et le Grand-Duché de Luxembourg, au nom de l’Union

économique belgo-luxembourgeoise.

Partie I

No. 36914. États-Unis d'Amérique et Oman

Mémorandum d'accord concernant le fonctionnement des installa-

tions de stockage aux bases SOAF dans lesquelles les Etats-Unis

ont prédéterminé que les produits pétroliers de réserve de guerre

seront entreposés, et le niveau des stocks de carburant devant

être maintenu (avec annexes). Shaw Air Force Base, 31 juillet

1985 et Mascate, 18 septembre 1985

Entrée en vigueur : 18 septembre 1985 par signature

Texte authentique : anglais

Texte authentique (annexes) : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 20 septembre 2000

[Le texte authentique des annexes devrait se lire : anglais.]

No. 36927. Bélarus et Fédération de Russie

Charte de l'Union entre le Bélarus et la Russie. Moscou, 23 mai 1997

Entrée en vigueur : 11 juin 1997 par échange des instruments de ra-

tification, conformément à l'article 40

Textes authentiques : bélarussien et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Bélarus et

Fédération de Russie, 1er septembre 2000

[Les textes authentiques de la Charte devraient se lire : bélarussien

et russe.]