Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-

nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-

crétariat

Partie I

No. 34861. République fédérale d'Allemagne et Pays-Bas

Accord entre la République fédérale d'Allemagne et le Royaume des

Pays-Bas concernant l'assistance mutuelle en cas de catastrophe

y compris les accidents graves (avec protocole). Bonn, 7 juin 1988

Entrée en vigueur : 1er mars 1997 par notification, conformément à

l'article 17

Textes authentiques : néerlandais et allemand

Textes authentiques (protocole) : néerlandais et allemand :

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 20 juillet 1998

[Les textes authentiques du protocole devraient se lire : néerlandais

et allemand.]

Annexe A

No. 34858. République fédérale d'Allemagne et Brésil

Accord entre le Ministre fédéral de l'intérieur de la République fédéra-

le d'Allemagne et le Ministère des mines et de l'énergie de la Ré-

publique fédérative du Brésil concernant l'échange d'informations

techniques et la coopération en matière de sûreté des installations

nucléaires. Bonn, 10 mars 1978

Arrangement entre le Ministre fédéral de l'intérieur de la Républi-

que fédérale d'Allemagne et le Ministère des mines et de l'éner-

gie de la République fédérative du Brésil concernant le

renouvellement de l'Accord du 10 mars 1978 relatif à l'échange

d'informations techniques et à la coopération en matière de sû-

reté des installations nucléaires. Bonn, 30 mai 1983 et 27 juillet

1983

Entrée en vigueur : 27 juillet 1983, conformément à ses disposi-

tions

Textes authentiques : anglais et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Alle-

magne, 20 juillet 1998

[Les textes authentiques de l’Arrangement devraient se lire : anglais

et portugais.]