Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords inter-
nationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Se-
crétariat
Annexe A
No. 1691. Multilatéral
Accord relatif à la création d'un Conseil général des pêches pour la
Méditerranée. Rome, 24 septembre 1949
Adhésion (avec déclaration)
Communauté européenne
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de l'Organisa-
tion des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture : 25
juin 1998
Date de prise d'effet : 25 juin 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Or-
ganisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agricultu-
re, 19 août 1998
[La formalité est accompagnée d’une déclaration.]
No. 14668. Multilatéral
Pacte international relatif aux droits civils et politiques. New York, 16
décembre 1966
Déclaration reconnaissant la compétence du Comité des
droits de l'homme en vertu de l'article 41
Espagne
Réception par le Secrétaire général de l'Organisation des Na-
tions Unies : 11 mars 1998
Date de prise d'effet : 11 mars 1998
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'of-
fice, 11 mars 1998
[La formalité devrait prendre effet le 11 mars 1998.]
No. 37558. Fonds international de développement agricole et
Jordanie
Accord de prêt (Projet de gestion des ressources agricoles dans les
Gouvernorats de Karat et de Tafila) entre le Royaume hachémite
de Jordanie et le Fonds international de développement agricole.
Rome, 15 janvier 1996
* Lettre d'amendement à l'Accord de prêt (Projet de gestion des
ressources agricoles dans les Gouvernorats de Karat et de Tafi-
la) entre le Royaume hachémite de Jordanie et le Fonds interna-
tional de développement agricole (avec annexe). Rome et
Amman, 22 mai 1997
Entrée en vigueur : 22 mai 1997 par contresignature, conformé-
ment à ses dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Fonds
international de développement agricole, 22 juin 2001
[Le lieu de conclusion de la lettre d’amendement à l’Accord devrait
aussi se lire Amman.]

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