Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 48333. Multilatéral
Accord international de 2007 sur le café (avec annexe, résolution et
corrections). Londres, 28 septembre 2007
Entrée en vigueur : 2 février 2011, conformément à l'article 42
Participant
Ratification,
Acceptation (A) et
Approbation (AA)
Angola 22 sept 2009 AA
Brésil 2 févr 2011
Burundi 21 sept 2009 A
Costa Rica 11 déc 2009
Côte d'Ivoire 15 oct 2008 AA
Cuba 4 déc 2008
El Salvador 4 déc 2008
Équateur 30 sept 2008
États-Unis d'Amérique 28 août 2008 A
Éthiopie 8 juil 2010
Gabon 25 févr 2009 A
Ghana 17 août 2009
Honduras 7 juin 2010
Inde 22 sept 2008
Indonésie 5 févr 2009
Kenya 22 mai 2008
Libéria 6 oct 2009
Mexique 8 avr 2010
Nicaragua 12 août 2009
Norvège 21 sept 2010
Ouganda 1er mars 2010
République centrafricaine 24 août 2010
Suisse 11 sept 2009
Tanzanie 21 sept 2010
Thaïlande 4 août 2009
Timor-Leste 5 janv 2009
Togo 21 sept 2010
Tunisie 21 sept 2010
Union européenne (avec
déclaration)
17 juin 2008 AA
Viet Nam 28 août 2008 AA
Yémen 14 juil 2010
Textes authentiques : anglais, français, portugais et espagnol
Texte authentique (résolution) : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Organisation internationale du café, 7 février 2011
["Résolution (anglais) et Corrections (anglais, français, portugais et
espagnol)" devraient être mentionnés comme attachements à
l'Accord.]
Annexe A
No. 4844. Multilatéral
Convention relative au régime fiscal des véhicules routiers à usage
privé en circulation internationale. Genève, 18 mai 1956
ADHESION
République de Moldova
Date : 26 mai 1993
Date de prise d'effet : 24 août 1993
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
26 mai 1993
[Cette entrée a été annulée].
No. 49661. Multilatéral
Accord de libre-échange entre les États-Unis du Mexique et la
République orientale de l'Uruguay. Santa Cruz de la Sierra, 15
novembre 2003
Procès-verbal de rectification de l'Accord de libre-échange entre les
États-Unis du Mexique et la République orientale de l'Uruguay
(avec corrections). Montevideo, 1er août 2005
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Mexique, 12
juin 2012
[Le texte authentique du Procès-verbal de rectification devrait se lire
"espagnol".]

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