Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 50327. Communauté européenne et Canada
Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté
européenne et le Canada (avec annexes et annexes). Prague, 6
mai 2009
Entrée en vigueur : 26 juillet 2011 par notification, conformément à
l’article 16
Textes authentiques : bulgare, tchèque, danois, néerlandais, anglais,
estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, italien, letton,
lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène,
espagnol et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Conseil de l’Union européenne, 15 janvier 2013
Correction
[Les textes authentiques devraient se lire : « allemand, anglais,
bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec,
hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais,
portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque ».]
Annexe A
No. 47664. Espagne et Serbie
Échange de notes constituant un Accord entre le Royaume d’Espagne
et la République de Serbie relatif à la reconnaissance réciproque et
à l’échange de permis de conduire nationaux. Madrid, 27
novembre 2008 et 9 mars 2009
Échange de notes constituant un accord modifiant l’Échange de notes
constituant un accord entre le Royaume d’Espagne et la
République de Serbie relatif à la reconnaissance réciproque et à
l’échange de permis de conduire nationaux (avec annexe). Madrid,
19 avril 2017 et 24 mai 2017
Entrée en vigueur : provisoirement le 28 juin 2017 et définitivement le
28 avril 2018, conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques : anglais, serbe et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Espagne, 4 mai 2018
Correction
[La date d’entrée en vigueur devrait se lire : « Provisoirement le 28 juin
2017 et définitivement le 28 avril 2018, conformément aux
dispositions desdites notes ».]
No. 52550. Espagne et États-Unis d’Amérique
Accord de coopération scientifique entre le Royaume d’Espagne et les
États-Unis d’Amérique relatif à la station de repérage de la NASA.
Madrid, 28 janvier 2003
Échange de notes constituant un accord prorogeant et modifiant
l’Accord de coopération scientifique entre le Royaume d’Espagne
et les États-Unis d’Amérique relatif à la station de repérage de la
NASA. Madrid, 31 août 2015 et 4 septembre 2015
Entrée en vigueur : provisoirement le 9 novembre 2015 et
définitivement le 11 juillet 2017 par notification, conformément aux
dispositions desdites notes
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Espagne, 4 mai 2018
Correction
[La date d’entrée en vigueur devrait se lire : « Provisoirement le 9
novembre 2015 et définitivement le 11 juillet 2017 par notification,
conformément aux dispositions desdites notes ».]

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