Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 50327. Communauté européenne et Canada

Accord sur la sécurité de l’aviation civile entre la Communauté

européenne et le Canada (avec annexes et annexes). Prague, 6

mai 2009

Entrée en vigueur : 26 juillet 2011 par notification, conformément à

l’article 16

Textes authentiques : bulgare, tchèque, danois, néerlandais, anglais,

estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, italien, letton,

lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain, slovaque, slovène,

espagnol et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Conseil de l’Union européenne, 15 janvier 2013

Correction

[Les textes authentiques devraient se lire : « allemand, anglais,

bulgare, danois, espagnol, estonien, finnois, français, grec,

hongrois, italien, letton, lituanien, maltais, néerlandais, polonais,

portugais, roumain, slovaque, slovène, suédois et tchèque ».]

Annexe A

No. 47664. Espagne et Serbie

Échange de notes constituant un Accord entre le Royaume d’Espagne

et la République de Serbie relatif à la reconnaissance réciproque et

à l’échange de permis de conduire nationaux. Madrid, 27

novembre 2008 et 9 mars 2009

Échange de notes constituant un accord modifiant l’Échange de notes

constituant un accord entre le Royaume d’Espagne et la

République de Serbie relatif à la reconnaissance réciproque et à

l’échange de permis de conduire nationaux (avec annexe). Madrid,

19 avril 2017 et 24 mai 2017

Entrée en vigueur : provisoirement le 28 juin 2017 et définitivement le

28 avril 2018, conformément aux dispositions desdites notes

Textes authentiques : anglais, serbe et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Espagne, 4 mai 2018

Correction

[La date d’entrée en vigueur devrait se lire : « Provisoirement le 28 juin

2017 et définitivement le 28 avril 2018, conformément aux

dispositions desdites notes ».]

No. 52550. Espagne et États-Unis d’Amérique

Accord de coopération scientifique entre le Royaume d’Espagne et les

États-Unis d’Amérique relatif à la station de repérage de la NASA.

Madrid, 28 janvier 2003

Échange de notes constituant un accord prorogeant et modifiant

l’Accord de coopération scientifique entre le Royaume d’Espagne

et les États-Unis d’Amérique relatif à la station de repérage de la

NASA. Madrid, 31 août 2015 et 4 septembre 2015

Entrée en vigueur : provisoirement le 9 novembre 2015 et

définitivement le 11 juillet 2017 par notification, conformément aux

dispositions desdites notes

Textes authentiques : anglais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations

Unies : Espagne, 4 mai 2018

Correction

[La date d’entrée en vigueur devrait se lire : « Provisoirement le 9

novembre 2015 et définitivement le 11 juillet 2017 par notification,

conformément aux dispositions desdites notes ».]