Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 50135. Communautés européennes et États-Unis d’Amérique
Accord entre les Communautés européennes et le Gouvernement des
États-Unis d’Amérique concernant la mise en oeuvre des principes
de courtoisie active dans l’application de leurs règles de
concurrence. Bruxelles, 3 juin 1998, et Washington, 4 juin 1998
Entrée en vigueur : 4 juin 1998, conformément à l’article VIII
Texte authentique : anglais
Traduction de courtoisie : français
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Conseil de l’Union européenne, 1er octobre 2012
Correction
[L’Accord ne contient pas des annexes comme pièce jointe.]
No. 50479. Allemagne et Société andine de développement (SAD)
* Accord concernant la coopération financière en 2010 entre le
Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne et la
Société andine de développement. Caracas, 28 septembre 2011
Entrée en vigueur : 28 septembre 2011 par signature, conformément à
l’article 6
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 28 février 2013
Correction
[Le titre et le nom de l’un des participants de l’Accord ont été modifiés
pour refléter le nom correct qui devrait se lire « Société andine de
développement ».]
No. 51796. Allemagne et Société andine de développement (SAD)
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d’Allemagne et la Société andine de développement concernant la
coopération financière en 2013. Caracas, 27 janvier 2014
Entrée en vigueur : 27 janvier 2014 par signature, conformément à
l’article 6
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 31 mars 2014
Correction
[Le titre et le nom de l’un des participants de l’Accord ont été modifiés
pour refléter le nom correct qui devrait se lire « Société andine de
développement ».]
No. 53858. Allemagne et Société andine de développement (SAD)
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d’Allemagne et la Société andine de
développement. Caracas, 10 mai 2016
Entrée en vigueur : 10 mai 2016 par signature, conformément à
l’article 6
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 12 août 2016
Correction
[Le titre et le nom de l’un des participants de l’Accord ont été modifiés
pour refléter le nom correct qui devrait se lire « Société andine de
développement ».]
No. 54837. Allemagne et Société andine de développement (SAD)
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d’Allemagne et la Société andine de
développement. Lima, 25 septembre 2017
Entrée en vigueur : 25 septembre 2017 par signature, conformément à
l’article 6
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Allemagne, 4 décembre 2017
Correction
[Le titre et le nom de l’un des participants de l’Accord ont été modifiés
pour refléter le nom correct qui devrait se lire « Société andine de
développement ».]
Annexe A
No. 5425. Multilatéral
Convention relative à la constitution d’"Eurofima", Société européenne
pour le financement de matériel ferroviaire. Berne, 20 octobre
1955
Modifications de l’Article 5 des Statuts de la Convention relative à la
constitution d’ « EUROFIMA », Société européenne pour le
financement de matériel ferroviaire. Bâle, 6 mars 2018
Entrée en vigueur : 6 mars 2018, conformément à l’article 2
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat de l’Organisation des Nations
Unies : Suisse, 23 mars 2018
Correction
[Le texte authentique des Modifications devrait se lire "anglais".]
No. 48474. Pays-Bas et Bénin
Échange de notes constituant un accord entre le Royaume des Pays-
Bas et la République du Bénin concernant le statut du personnel

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