Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 49688. République de Corée et Bulgarie
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la
République de Corée et le Gouvernement de la République de
Bulgarie visant la dénonciation de l'Accord commercial entre le
Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de
la République de Bulgarie, signé à Séoul le 14 juillet 1994 (avec
projet d'accord). Sofia, 23 juin et 14 août 2006
Entrée en vigueur : 14 août 2006 par l'échange desdites notes,
conformément aux dispositions desdites notes
Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : République de Corée, 6 juillet 2012
Correction
[Le lieu de conclusion de l'Accord a été corrigé pour se lire "Sofia".]
No. 50692. Pays-Bas (à l'égard d'Aruba) et Slovénie
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre
le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba et la République de
Slovénie relatif à l'échange automatique d'informations concernant
les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec
appendice et annexe). Ljubljana, 4 juin 2004, et La Haye, 9
novembre 2004
Entrée en vigueur : 9 novembre 2004 par l'échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : néerlandais et anglais
Textes authentiques (appendice) : néerlandais, anglais and slovène
Textes authentiques (annexe) : néerlandais, anglais and slovène
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 22 avril 2013
Correction
[Les textes authentiques de l'Accord devraient se lire "anglais et
néerlandais".]
No. 50693. Pays-Bas (à l'égard de des Antilles néerlandaises) et
Slovénie
Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des
revenus de l'épargne et à l'application provisoire de la Convention
entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles
néerlandaises et la République de Slovanie relative à l'échange
automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne
sous forme de paiements d'intérêts (avec appendice et annexe).
Ljubljana, 4 juin 2004, et La Haye, 27 août 2004
Entrée en vigueur : 27 août 2004 par l'échange desdites lettres,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : néerlandais et anglais
Textes authentiques (appendice) : néerlandais, anglais and slovène
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pays-Bas, 22 avril 2013
Correction
[Les textes authentiques de l'Accord devraient se lire "anglais et
néerlandais".]
No. 54201. Multilatéral
Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
(avec annexes). Genève, 9 octobre 2015
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 2017, conformément
au paragraphe 2 de l'article 31
Participant Ratification et
Application provisoire
(n)
Algérie 5 déc 2016 n
Maroc 23 déc 2016 n
Tunisie 23 sept 2016
Union européenne 1er déc 2016 n
Textes authentiques : arabe, anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : d'office, 1er janvier 2017
Correction
[L'entrée a été corrigée pour réfléter le statut de l'Accord au moment
de son entrée en vigueur et le fait que l'Accord contient des
annexes.]
No. 54638. Pérou et Organisation des États américains
Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le
Secrétariat général de l'Organisation des États américains
concernant la tenue de la XXXVIIe Assemblée des délégués de la
Commission interaméricaine des femmes (avec annexes). Lima,
17 décembre 2015
Entrée en vigueur : 16 février 2016 par notification, conformément à
l'article 13
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations
Unies : Pérou, 21 août 2017
Correction
[La langue originale des annexes à l'Accord devrait se lire "espagnol".]

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