Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 49688. République de Corée et Bulgarie

Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la

République de Corée et le Gouvernement de la République de

Bulgarie visant la dénonciation de l'Accord commercial entre le

Gouvernement de la République de Corée et le Gouvernement de

la République de Bulgarie, signé à Séoul le 14 juillet 1994 (avec

projet d'accord). Sofia, 23 juin et 14 août 2006

Entrée en vigueur : 14 août 2006 par l'échange desdites notes,

conformément aux dispositions desdites notes

Textes authentiques : bulgare, anglais et coréen

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : République de Corée, 6 juillet 2012

Correction

[Le lieu de conclusion de l'Accord a été corrigé pour se lire "Sofia".]

No. 50692. Pays-Bas (à l'égard d'Aruba) et Slovénie

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des

revenus de l'épargne et à l'application provisoire de l'Accord entre

le Royaume des Pays-Bas à l'égard d'Aruba et la République de

Slovénie relatif à l'échange automatique d'informations concernant

les revenus de l'épargne sous forme de paiements d'intérêts (avec

appendice et annexe). Ljubljana, 4 juin 2004, et La Haye, 9

novembre 2004

Entrée en vigueur : 9 novembre 2004 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : néerlandais et anglais

Textes authentiques (appendice) : néerlandais, anglais and slovène

Textes authentiques (annexe) : néerlandais, anglais and slovène

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pays-Bas, 22 avril 2013

Correction

[Les textes authentiques de l'Accord devraient se lire "anglais et

néerlandais".]

No. 50693. Pays-Bas (à l'égard de des Antilles néerlandaises) et

Slovénie

Accord sous forme d'échange de lettres relatif à la fiscalité des

revenus de l'épargne et à l'application provisoire de la Convention

entre le Royaume des Pays-Bas pour ce qui est des Antilles

néerlandaises et la République de Slovanie relative à l'échange

automatique d'informations concernant les revenus de l'épargne

sous forme de paiements d'intérêts (avec appendice et annexe).

Ljubljana, 4 juin 2004, et La Haye, 27 août 2004

Entrée en vigueur : 27 août 2004 par l'échange desdites lettres,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : néerlandais et anglais

Textes authentiques (appendice) : néerlandais, anglais and slovène

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pays-Bas, 22 avril 2013

Correction

[Les textes authentiques de l'Accord devraient se lire "anglais et

néerlandais".]

No. 54201. Multilatéral

Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

(avec annexes). Genève, 9 octobre 2015

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 2017, conformément

au paragraphe 2 de l'article 31

Participant Ratification et

Application provisoire

(n)

Algérie 5 déc 2016 n

Maroc 23 déc 2016 n

Tunisie 23 sept 2016

Union européenne 1er déc 2016 n

Textes authentiques : arabe, anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : d'office, 1er janvier 2017

Correction

[L'entrée a été corrigée pour réfléter le statut de l'Accord au moment

de son entrée en vigueur et le fait que l'Accord contient des

annexes.]

No. 54638. Pérou et Organisation des États américains

Accord entre le Gouvernement de la République du Pérou et le

Secrétariat général de l'Organisation des États américains

concernant la tenue de la XXXVIIe Assemblée des délégués de la

Commission interaméricaine des femmes (avec annexes). Lima,

17 décembre 2015

Entrée en vigueur : 16 février 2016 par notification, conformément à

l'article 13

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat de l'Organisation des Nations

Unies : Pérou, 21 août 2017

Correction

[La langue originale des annexes à l'Accord devrait se lire "espagnol".]