Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 54201. Multilatéral

Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table

(avec annexes). Genève, 9 octobre 2015

Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 2017, conformément

au paragraphe 2 de l'article 31

Textes authentiques : arabe, anglais, français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

janvier 2017

Correction

[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que l'Accord contient des

annexes.]

No. 54253. Argentine et Chili

Mémorandum d'accord sur l'intégration physique et la facilitation de la

circulation transfrontière (avec annexes). Buenos Aires, 2 août

1991

Entrée en vigueur : 2 août 1991

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,

11 janvier 2017

Correction

[L'entrée a été modifiée pour refléter le fait que le Mémorandum

d'accord contient des annexes.]

Annexe A

No. 50698. Islande et Communauté économique européenne

Accord entre la Communauté économique européenne et la

République d'Islande. Bruxelles, 22 juillet 1972

Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté économique

européenne et la République d'Islande, à la suite de l'adhésion de

la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne

(avec annexe). Bruxelles, 25 juillet 2007

Entrée en vigueur : 9 novembre 2011, conformément à l'article 3

Textes authentiques : bulgare, tchèque, danois, néerlandais, anglais,

estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, islandais,

italien, letton, lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain,

slovaque, slovène, espagnol et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil de

l'Union européenne, 30 avril 2013

Correction

[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que le Protocole additionnel

contient un annexe.]