Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 54201. Multilatéral
Accord international de 2015 sur l’huile d’olive et les olives de table
(avec annexes). Genève, 9 octobre 2015
Entrée en vigueur : provisoirement le 1er janvier 2017, conformément
au paragraphe 2 de l'article 31
Textes authentiques : arabe, anglais, français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er
janvier 2017
Correction
[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que l'Accord contient des
annexes.]
No. 54253. Argentine et Chili
Mémorandum d'accord sur l'intégration physique et la facilitation de la
circulation transfrontière (avec annexes). Buenos Aires, 2 août
1991
Entrée en vigueur : 2 août 1991
Texte authentique : espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
11 janvier 2017
Correction
[L'entrée a été modifiée pour refléter le fait que le Mémorandum
d'accord contient des annexes.]
Annexe A
No. 50698. Islande et Communauté économique européenne
Accord entre la Communauté économique européenne et la
République d'Islande. Bruxelles, 22 juillet 1972
Protocole additionnel à l'Accord entre la Communauté économique
européenne et la République d'Islande, à la suite de l'adhésion de
la République de Bulgarie et de la Roumanie à l'Union européenne
(avec annexe). Bruxelles, 25 juillet 2007
Entrée en vigueur : 9 novembre 2011, conformément à l'article 3
Textes authentiques : bulgare, tchèque, danois, néerlandais, anglais,
estonien, finnois, français, allemand, grec, hongrois, islandais,
italien, letton, lituanien, maltais, polonais, portugais, roumain,
slovaque, slovène, espagnol et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil de
l'Union européenne, 30 avril 2013
Correction
[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que le Protocole additionnel
contient un annexe.]

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