Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 50256. Agence internationale de l'énergie renouvelable
(IRENA) et Allemagne
Accord entre la République fédérale d'Allemagne et l'Agence
internationale pour les énergies renouvelables relatif au siège du
Centre de l'Irena pour l'innovation et la technologie. Abou Dhabi, 5
avril 2011
Entrée en vigueur : 22 décembre 2011, conformément à l'article 24
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Agence
internationale de l'énergie renouvelable (IRENA), 14 décembre 2012
Voir article 23 pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
Correction
[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que l'Accord ne contient pas
d'annexe.]
Annexe A
No. 52750. Multilatéral
Accord entre les Gouvernements des États de l'Union économique
Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la
République française, relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes. Schengen, 14 juin 1985
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention
d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les
Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la
République fédérale d'Allemagne et de la République française
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières
communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré
la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre
1990 et le Royaume d'Espagne et la République portugaise par les
Accords signés à Bonn le 25 juin 1991 (avec acte final, Accord
annexé et déclaration commune). Madrid, 6 novembre 1992
Entrée en vigueur : 1er décembre 1997, conformément à l'article 6
Participant Ratification et
Approbation (AA)
Allemagne, République
fédérale d' 12 mai 1997
Belgique 26 août 1997
Espagne 28 mars 1994
France 29 oct 1997 AA
Grèce (avec déclarations) 29 oct 1997
Italie 17 janv 1995
Luxembourg 1er mars 1994
Pays-Bas 31 oct 1997 AA
Portugal 23 janv 1995
Textes authentiques : néerlandais, français, allemand, grec, italien,
portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Luxembourg, 8 février 2016
Correction
[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que la France n'a pas fait de
déclarations au moment du dépôt de son instrument d'approbation
et que la Grèce a fait des déclarations au moment du dépôt de son
instrument de ratification. L'entrée a été également corrigée pour
refléter le fait qu'une déclaration conjointe est annexée à l'Accord.]
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention
d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les
Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la
République fédérale d'Allemagne et de la République française,
relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières
communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont
adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne, et la
République portugaise, et la République hellénique par les Accords
signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6
novembre 1992 (avec acte final et déclaration commune).
Bruxelles, 28 avril 1995
Entrée en vigueur : 1er décembre 1997, conformément à l'article 5
Participant Ratification et
Approbation (AA)
Allemagne 26 mai 1997
Autriche (avec déclarations) 19 févr 1997
Belgique 7 mai 1997
Espagne 20 mai 1997
France 29 oct 1997 AA
Grèce 29 oct 1997
Italie 27 juin 1997
Luxembourg 5 mai 1997
Pays-Bas 6 févr 1997
Portugal 30 mai 1997
Textes authentiques : néerlandais, français, allemand, grec, italien,
portugais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Luxembourg, 8 février 2016
Correction
[L'entrée a été corrigée pour refléter le fait que l'Autriche a fait des
déclarations au moment du dépôt de son instrument de ratification.]
Protocole d'adhésion du Gouvernement de la République hellénique à
l'Accord entre les Gouvernements des États de l'Union économique
Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la
République française relatif à la suppression graduelle des
contrôles aux frontières communes signé à Schengen le 14 juin
1985, tel qu'amendé par les Protocoles d''adhésion du
Gouvernement de la République italienne signé à Paris le 27

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