Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Partie I

No. 54426. Multilatéral

Convention relative à la délivrance d'un certificat de nationalité (avec

annexes). Lisbonne, 14 septembre 1999

Entrée en vigueur : 1er décembre 2010, conformément à l'article 17

Participant

Ratification

Espagne (avec déclarations) 4 août 2010

Turquie 21 mai 2004

Texte authentique : français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 30

mars 2017

Correction

[Cette entrée a été corrigée pour refléter le fait que la Convention

contient des annexes.]

Annexe A

No. 24841. Multilatéral

Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels,

inhumains ou dégradants. New York, 10 décembre 1984

Objection à la déclaration formulée par le Viet Nam lors de la

ratification

Pologne

Dépôt de la notification auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 4 février 2016

Textes authentiques : anglais et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

4 février 2016

Correction

[Les textes authentiques ont été corrigés pour lire "anglais et

polonais".]