Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 49385. Espagne et Roumanie
Accord entre le Royaume d'Espagne et la Roumanie relatif au
fonctionnement du centre de langues espagnol de l'Institut
Cervantes de Bucarest et l'Institut culturel roumain à Madrid.
Madrid, 19 octobre 2010
Entrée en vigueur : 19 janvier 2012 par notification, conformément à
l'article 13
Textes authentiques : roumain et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 12
mars 2012
Correction
[La place de conclusion a été corrigée pour se lire "Madrid".]
No. 49625. Viet Nam et Chine
Accord sur les principes directeurs fondamentaux pour le règlement
des questions maritimes entre la République socialiste du Viet Nam
et la République populaire de Chine. Beijing, 11 octobre 2011
Entrée en vigueur : 11 octobre 2011 par signature
Textes authentiques : chinois et vietnamien
Traduction de courtoisie : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Viet Nam,
18 juin 2012
Correction
[La place de conclusion a été corrigée pour se lire "Beijing".]
Annexe A
No. 5425. Multilatéral
Convention relative à la constitution d'"Eurofima", Société européenne
pour le financement de matériel ferroviaire. Berne, 20 octobre
1955
Modification des Statuts de la Convention relative à la constitution
d'"Eurofima", Société europénne pour le financement de matériel
ferroviaire. Zurich, 30 décembre 2016
Entrée en vigueur : 30 décembre 2016
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suisse, 17
janvier 2017
Correction
[L'entrée a été modifiée pour refléter le fait que l'accord n'a pas de
pièces jointes.]

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