Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 44910. Multilatéral

Convention relative aux droits des personnes handicapées. New York,

13 décembre 2006

Ratification (avec déclaration)

Géorgie

Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de

l'Organisation des Nations Unies : 13 mars 2014

Date de prise d'effet : 12 avril 2014

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,

13 mars 2014

Correction

[Le texte authentique a été corrigé pour se lire "anglais".]