Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 7655. Canada et Inde

Accord entre Canada et l'Inde visant la station d'énergie atomique de

Rajasthan et la station d'énergie nucléaire de Douglas Point.. New

Delhi, 16 décembre 1963

Accord supplémentaire modifiant l'Accord entre le Canada et l'Inde

visant la station d'énergie atomique du Rajasthan et la station

d'énergique atomique de Douglas Point. New Delhi, 16 décembre

1966

Entrée en vigueur : 16 décembre 1966 par signature

Textes authentiques : anglais, français et hindi

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Canada, 18

août 1975

Correction

[La date d'entrée en vigueur a été corrigée pour se lire 16 décembre

1966.]