Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords
internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au
Secrétariat
Partie I
No. 48088. Multilatéral
Convention internationale pour la protection de toutes les personnes
contre les disparitions forcées. New York, 20 décembre 2006
Entrée en vigueur : 23 décembre 2010, conformément au paragraphe
1 de l'article 39
Participant Ratification et
Adhésion (a)
Albanie (avec déclarations) 8 nov 2007
Allemagne (avec déclarations) 24 sept 2009
Argentine 14 déc 2007
Bolivie 17 déc 2008
Burkina Faso 3 déc 2009
Chili (avec déclarations) 8 déc 2009
Cuba (avec déclaration) 2 févr 2009
Équateur 20 oct 2009
Espagne 24 sept 2009
France 23 sept 2008
Honduras 1er avr 2008
Iraq 23 nov 2010 a
Japon (avec déclaration) 23 juil 2009
Kazakhstan 27 févr 2009 a
Mali 1er juil 2009
Mexique 18 mars 2008
Nigéria 27 juil 2009 a
Paraguay 3 août 2010
Sénégal 11 déc 2008
Uruguay (avec déclarations) 4 mars 2009
Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français, russe et
espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 23
décembre 2010
Correction
[La liste des déclarations faites lors de la ratification et de l'adhésion a
été corrigée].
Annexe A
No. 27310. Multilatéral
Accord régional de coopération pour l'Afrique sur la recherche, le
développement et la formation dans le domaine de la science et de
la technologie nucléaires. 21 février 1990
Acceptation de la prorogation du 4 avril 2000 au 4 avril 2005
Maurice
Réception de la notification par le Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 26 avril 2000
Date de prise d'effet : 26 avril 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 14 juin 2000
Correction
[Le titre est corrigé et se lit "Acceptation de la prorogation du
4 avril 2000 au 4 avril 2005"].
Acceptation de la prorogation du 4 avril 2000 au 4 avril 2005
Côte d'Ivoire
Réception de la notification par le Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 29 septembre 1999
Date de prise d'effet : 4 avril 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 14 juin 2000
Correction
[Le titre est corrigé et se lit "Acceptation de la prorogation du
4 avril 2000 au 4 avril 2005"].
Acceptation de la prorogation du 4 avril 2000 au 4 avril 2005
Égypte
Réception de la notification par le Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 13 avril 2000
Date de prise d'effet : 13 avril 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 14 juin 2000
Correction
[Le titre est corrigé et se lit "Acceptation de la prorogation du
4 avril 2000 au 4 avril 2005"].
Acceptation de la prorogation du 4 avril 2000 au 4 avril 2005
Éthiopie
Réception de la notification par le Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 14 avril 2000
Date de prise d'effet : 14 avril 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 14 juin 2000
Correction
[Le titre est corrigé et se lit "Acceptation de la prorogation du
4 avril 2000 au 4 avril 2005"].
Acceptation de la prorogation du 4 avril 2000 au 4 avril 2005
Madagascar
Réception de la notification par le Directeur général de l'Agence
internationale de l'énergie atomique : 25 avril 2000
Date de prise d'effet : 25 avril 2000
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Agence
internationale de l'énergie atomique, 14 juin 2000

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