Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au Secrétariat

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Rectificatifs concernant des Relevés des traités ou accords

internationaux enregistrés ou classés et inscrits au répertoire au

Secrétariat

Annexe A

No. 40998. Multilatéral

Accord instituant le Centre consultatif sur la législation de l'OMC.

Seattle, 30 novembre 1999

Adhésion

Seychelles

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 12

septembre 2012

Date de prise d'effet : 12 octobre 2012

Correction

[Conformément à une communication subséquente du

Gouvernement des Pays-Bas, cette entrée été annulée. Pour

la nouvelle entrée relative à la ratification par les Seychelles

de la présente Convention, voir page 48].

Ratification

Cuba

Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 4

octobre 2013

Date de prise d'effet : 4 novembre 2013

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-

Bas, 7 février 2014

Correction

[Conformément à une communication subséquente du

Gouvernement des Pays-Bas, le type d'action a été changé en

ratification].

No. 50936. États-Unis d'Amérique et Mali

Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République du Mali portant sur les restrictions

à l'importation de matériel archéologique de la vallée du Niger et

des falaises de Bandiagara. Washington, 19 septembre 1997

Échange de notes constituant un accord modifiant et prorogeant

l'Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République du Mali portant sur les restrictions

à l'importation de matériel archéologique de la vallée du Niger et

des falaises de Bandiagara. Bamako, 11 et 17 septembre 2007

Entrée en vigueur : 19 septembre 2007, conformément aux

dispositions desdites notes

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 18 juin 2013

Correction

[La pièce jointe suivante devrait être spécifiée : avec pièce jointe (texte

authentique : anglais].