Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,
concernant des traités et accords internationaux enregistrés au
Secrétariat
No. 4. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des Nations Unies.
New York, 13 février 1946
Adhésion
Turkménistan
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 23 novembre 2007
Date de prise d'effet : 23 novembre 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 23 novembre 2007
No. 1613. Multilatéral
Acte constitutif de la Commission internationale du riz.
Washington, 15 novembre 1948 et 29 novembre 1948
Acceptation
Chine
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 31 juillet 2007
Date de prise d'effet : 31 juillet 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 8 novembre 2007
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux.
Rome, 6 décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux
(nouveau texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhérence
Ouganda
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 29 août 2007
Date de prise d'effet : 29 août 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 8 novembre 2007
Adhérence
Vanuatu
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 2 août 2007
Date de prise d'effet : 2 août 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 8 novembre 2007
Adhésion
Koweït
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 12 septembre 2007
Date de prise d'effet : 12 septembre 2007
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 14 novembre 2007
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques
uniformes applicables aux véhicules à roues, aux
équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou
utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de
reconnaissance réciproque des homologations délivrées
conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars 1958
Adhésion
Tunisie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 novembre 2007
Date de prise d'effet : 1er janvier 2008
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
d'office, 2 novembre 2007
* Règlement No 125 Prescriptions uniformes relative à
l'homologation des véhicules à moteur en ce qui concerne le
champ de vision du conducteur des véhicules à moteur.
Genève, 9 novembre 2007
Entrée en vigueur : 9 novembre 2007, conformément au
paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 9 novembre 2007
* Règlement No 126 Dispositions uniformes concernant
l'homologation de systèmes de cloisonnement visant à
protéger les passagers contre les déplacements de bagages
et ne faisant pas partie des équipements d'origine du véhicule.
Genève, 9 novembre 2007
Entrée en vigueur : 9 novembre 2007, conformément au
paragraphe 4 de l'article 1
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
d'office, 9 novembre 2007
* Amendements au Règlement No 106. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des pneumatiques pour véhicules
agricoles et leurs remorques. Genève, 10 novembre 2007
Entrée en vigueur : 10 novembre 2007

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