Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

Pages38-46
38
Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 5715. Multilatéral
Convention concernant les échanges entre États de publications
officielles et documents gouvernementaux. Paris, 3 décembre
1958
Application territoriale
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 16 janvier 1986
Date de prise d'effet : 1er janvier 1986
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 1er novembre 2011
Application territoriale
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 16 janvier 1986
Date de prise d'effet : 10 octobre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 1er novembre 2011
No. 5995. Multilatéral
Convention concernant les échanges internationaux de publications.
Paris, 3 décembre 1958
Application territoriale
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 16 janvier 1986
Date de prise d'effet : 1er janvier 1986
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 1er novembre 2011
Application territoriale
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 11 mai 2011
Date de prise d'effet : 10 octobre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 1er novembre 2011
No. 7384. Multilatéral
Arrangement relatif aux marins réfugiés. La Haye, 23 novembre 1957
Application territoriale
Pays-Bas
Notification effectuée auprès du Gouvernement néerlandais : 18
octobre 2010
Date de prise d'effet : 16 janvier 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 1er novembre 2011
No. 7413. Multilatéral
Convention sur les conflits de lois en matière de forme des dispositions
testamentaires. La Haye, 5 octobre 1961
Adhésion (avec réserves)
Moldova
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 11
août 2011
Date de prise d'effet : 10 octobre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 1er novembre 2011
No. 7625. Multilatéral
Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics
étrangers. La Haye, 5 octobre 1961
Adhésion
Costa Rica
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 6
avril 2011
Date de prise d'effet : 14 décembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 23 novembre 2011
No. 9432. Multilatéral
Convention relative à la signification et à la notification à l'étranger des
actes judiciaires et extrajudiciaires en matière civile ou
commerciale. La Haye, 15 novembre 1965
Adhésion (avec déclarations)
Malte
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 24
février 2011
Date de prise d'effet : 1er octobre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 1er novembre 2011
Adhésion
Maroc
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 24
mars 2011
Date de prise d'effet : 1er novembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 23 novembre 2011

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT