Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc.,

concernant des traités et accords internationaux enregistrés au

Secrétariat

No. 1963. Multilatéral

Convention internationale pour la protection des végétaux.

Rome, 6 décembre 1951

Convention internationale pour la protection des végétaux

(nouveau texte révisé) (avec annexe). Rome, 17 novembre

1997

Entrée en vigueur : 2 octobre 2005, conformément à l'article III

conformément à l'aritcle III de la Convention de 1979

Participant

Acceptation (A) et

Adhérence

Albanie . 29 juil 1999

Algérie . 10 mars 2003 A

Allemagne . 6 juil 2005 A

Arabie saoudite . 7 août 2000

Argentine . 5 avr 2000 A

Australie . 13 juin 2000 A

Autriche . 29 août 2005 A

Azerbaïdjan . 18 août 2000

Bangladesh . 24 nov 1998 A

Barbade . 10 août 1998 A

Bélarus . 21 févr 2005

Belize . 15 avr 2005 A

Bolivie . 2 sept 2005 A

Bosnie-Herzégovine . 30 juil 2003

Bulgarie . 21 juin 2005 A

Burkina Faso . 14 juil 2005 A

Cambodge . 19 août 2005 A

Canada . 22 oct 2001 A

Cap-Vert . 21 déc 2004 A

Chili . 19 août 2004 A

Chypre . 11 févr 1999

Congo . 14 déc 2004

Costa Rica . 23 août 1999 A

Côte d'Ivoire . 17 déc 2004

Croatie . 14 mai 1999

Cuba . 18 févr 2002 A

Danemark (exclusion : Îles

Féroé et Groenland) . 8 juil 2002 A

Émirats arabes unis . 5 janv 2005 A

Érythrée . 6 avr 2001

Espagne . 5 juin 2000 A

Estonie . 7 déc 2000

États-Unis d'Amérique . (avec

déclaration) 2 oct 2001 A

Ex-République yougoslave de

Macédoine . 9 août 2004

Fédération de Russie . 16 janv 2002 A

Fidji . 10 août 2005

France . 11 juil 2005 A

Ghana . 1er déc 2004 A

Honduras . 30 juil 2003

Hongrie . 28 juin 2001 A

Îles Cook . 2 déc 2004

Islande . 11 avr 2005

Jamahiriya arabe libyenne . 12 avr 2005 A

Jordanie . 13 mars 2002 A

Kenya . 10 sept 2003 A

Kirghizistan . 11 déc 2003

Lettonie . 5 nov 2003 A

Liban . 27 mars 2002 A

Libéria . 16 juin 2005 A

Lituanie . 12 janv 2000

Malawi . 14 juin 2004 A

Mali . 10 févr 2005 A

Maroc . 8 févr 2000 A

Maurice . 13 déc 2000 A

Mauritanie . 29 avr 2002

Mexique . 28 juin 2000 A

Nicaragua . 3 nov 2004 A

Niger . 18 nov 2003 A

Nigéria . 2 sept 2003 A

Norvège . 29 févr 2000 A

Nouvelle-Zélande . 22 juin 1999 A

Oman . 28 janv 2000 A

Pakistan . 1er sept 2003 A

Panama . 21 juin 2005 A

Papouasie-Nouvelle-Guinée . 15 janv 1999 A

Pays-Bas . 27 août 2001 A

Pérou . 22 mars 2000 A

Philippines . 11 avr 2005 A

République arabe syrienne . 5 nov 2003

République centrafricaine . 27 oct 2004

République de Corée . 9 nov 2000 A

République de Moldova . 25 janv 2001

République dominicaine . 11 août 2005 A

République populaire

démocratique de Corée . 25 août 2003

République tchèque . 4 avr 2001 A

République-Unie de Tanzanie

. 21 févr 2005

Roumanie . 21 janv 1999 A

Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du

Nord (à l'égard de :

Guernesey, Île de Man et

Bailliage de Jersey) .

18 mars 2004 A

Saint-Vincent-et-les

Grenadines . 15 nov 2001

Samoa . 2 mars 2005

Sénégal . 4 janv 2002 A

Serbie-et-Monténégro . 19 nov 2004 A

Seychelles . 14 déc 2004 A

Sierra Leone . 15 avr 2002 A

Slovénie . 16 nov 2000 A

Suède . 7 juin 1999 A

Swaziland . 12 juil 2005

Tchad . 15 mars 2004

Togo . 23 mars 2005 A

Trinité-et-Tobago . 5 août 2005 A

Tunisie . 8 févr 1999 A

Uruguay . 12 juil 2001 A

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Viet Nam . 22 févr 2005

Yémen . 21 juin 2005 A

Textes authentiques : arabe, chinois, anglais, français et

espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

Brésil

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 15 novembre 2005

Date de prise d'effet : 15 novembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Adhérence

Antigua-et-Barbuda

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 24 janvier 2006

Date de prise d'effet : 24 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

Grenade

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 28 octobre 2005

Date de prise d'effet : 28 octobre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

Finlande

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 4 avril 2006

Date de prise d'effet : 4 avril 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

El Salvador

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 4 novembre 2005

Date de prise d'effet : 4 novembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

Equateur

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 4 avril 2006

Date de prise d'effet : 4 avril 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

Paraguay

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 5 janvier 2006

Date de prise d'effet : 5 janvier 2006

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Adhérence

Nioué

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 27 octobre 2005

Date de prise d'effet : 27 octobre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

Acceptation

Jamaïque

Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de

l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture : 25 novembre 2005

Date de prise d'effet : 25 novembre 2005

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:

Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et

l'agriculture, 20 avril 2006

No. 2330. États-Unis d'Amérique et Philippines

Echange de notes constituant un accord entre les Etats-Unis

d'Amérique et les Philippines relatif aux garanties prévues par

l'article 111, b, 3 de la loi de coopération économique de

1948, sous sa forme modifiée. Washington, 18 février 1952 et

19 février 1952

Accord concernant la Banque d'import-export des États-Unis

complétant l'Accord des 25 février 1965 et 16 août 1966 entre

le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le

Gouvernement de la République des Philippines. Manille, 5

janvier 1993

Entrée en vigueur : 5 janvier 1993 par signature, conformément à

l'article 4

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-

Unis d'Amérique, 3 avril 2006