Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire par le Secrétariat
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Annexe B. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire
par le Secrétariat
No. 1253. Association internationale de développement et
Agence pour l'assurance du commerce en Afrique
Accord de crédit de développement (Projet en vue de faciliter le
commerce régional) entre l'Association internationale de
développement et l'Agence pour l'assurance du commerce en
Afrique. Durban, 8 juin 2001
* Accord portant modification et reformulation de l'Accord de crédit de
développement (Projet en vue de faciliter le commerce régional)
entre l'Association internationale de développement et l'Agence
pour l'assurance du commerce en Afrique (avec annexe). Nairobi,
23 mars 2007
Entrée en vigueur : 28 novembre 2007 par notification
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Association internationale de développement, 12
mars 2009
No. 1254. Association internationale de développement et Agence
pour l'assurance du commerce en Afrique
Accord relatif au projet (Projet en vue de faciliter le commerce
régional) entre l'Association internationale de développement et
l'Agence pour l'assurance du commerce en Afrique. Durban, 8 juin
2001
* Accord portant modification et reformulation de l'Accord relatif au
projet (Projet en vue de faciliter le commerce régional) entre
l'Association internationale de développement et l'Agence pour
l'assurance du commerce en Afrique (avec annexe). Nairobi, 23
mars 2007
Entrée en vigueur : 28 novembre 2007 par notification
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Association internationale de développement, 12
mars 2009
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