Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Annexe XVIII - Organisation mondiale du Tourisme (OMT) - à la
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. Jeju, 30 juillet 2008
Application de la Convention à l'Organisation mondiale du
tourisme (OMT) (Annexe XVIII)
Maroc
Notification effectuée auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 juillet 2009
Date de prise d'effet : 8 juillet 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 juillet 2009
No. 1021. Multilatéral
Convention pour la prévention et la répression du crime de génocide.
New York, 9 décembre 1948
Adhésion
Nigéria
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 juillet 2009
Date de prise d'effet : 25 octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 juillet 2009
No. 3511. Multilatéral
Convention pour la protection des biens culturels en cas de conflit
armé. La Haye, 14 mai 1954
Deuxième Protocole relatif à la Convention de La Haye de 1954 pour
la protection des biens culturels en cas de conflit armé. La Haye,
26 mars 1999
Adhésion
Jordanie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 5 mai 2009
Date de prise d'effet : 5 août 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 17 juillet 2009
Ratification
Italie
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture : 10 juillet 2009
Date de prise d'effet : 10 octobre 2009
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et
la culture, 28 juillet 2009
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Amendements au Règlement No 101. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des voitures particulières mues
uniquement par un moteur à combustion interne ou mues par une
chaîne de traction électrique hybride en ce qui concerne la mesure
des émissions de dioxyde de carbone et de la consommation de
carburant et/ou la mesure de la consommation d'énergie électrique
et de l'autonomie en mode électrique, et des véhicules des
catégories M1 et N1 mus uniquement par une chaîne de traction
électrique en ce qui concerne la mesure de la consommation
d'énergie électrique et de l'autonomie. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 105. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules destinés au transport de
marchandises dangereuses en ce qui concerne leurs
caractéristiques particulières de construction. Genève, 22 juillet
2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 107. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M2 et M3
en ce qui concerne leurs caractéristiques générales de
construction. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 11. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les
serrures et organes de fixation des portes. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour
l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les
véhicules; II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type
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homologue pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé
(GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes. Genève,
22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 112. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules
automobiles émettant un faisceau de croisement asymétrique ou
un faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à
incandescence et/ou de modules DEL. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement no 113. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des projecteurs pour véhicules
automobiles émettant un faisceau de croisement symétrique ou un
faisceau de route ou les deux à la fois et équipés de lampes à
incandescence. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 119. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des feux d'angle pour les véhicules à
moteur. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* amendements au Règlement No 122. Prescriptions techniques
uniformes concernant l'homologation des véhicules des catégories
M, N et O en ce qui concerne leur système de chauffage. Genève,
22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 13. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules des catégories M, N et O
en ce qui concerne le freinage. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 13-H. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des voitures particulières en ce qui
concerne le freinage. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 14. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les
ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages
ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX. Genève,
22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 14. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les
ancrages de ceintures de sécurité, les systèmes d'ancrages
ISOFIX et les ancrages pour fixation supérieure ISOFIX. Genève,
22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix. Genève, 22
juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, témoins de
port de ceinture, systèmes de retenue, dispositifs de retenue pour
enfants et dispositifs de retenue pour enfants isofix. Genève, 22
juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 17. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules en ce qui concerne les
sièges, leur ancrage et les appuis-tête. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
* Amendements au Règlement No 37. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à
être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et
de leurs remorques. Genève, 22 juillet 2009
Entrée en vigueur : 22 juillet 2009
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 22
juillet 2009
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