Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 1963. Multilatéral
Convention internationale pour la protection des végétaux. Rome, 6
décembre 1951
Convention internationale pour la protection des végétaux (nouveau
texte révisé). Rome, 17 novembre 1997
Adhésion
Bénin
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 12 octobre 2010
Date de prise d'effet : 12 octobre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 10 mars 2011
Adhésion
Kazakhstan
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 13 septembre 2010
Date de prise d'effet : 13 septembre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 17 mars 2011
Adhésion
Singapour
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 18 août 2010
Date de prise d'effet : 18 août 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 17 mars 2011
Adhésion
Tadjikistan
Dépôt de l'instrument auprès du Directeur général de
l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture : 4 octobre 2010
Date de prise d'effet : 4 octobre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies:
Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et
l'agriculture, 17 mars 2011
No. 2889. Multilatéral
Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés
fondamentales. Rome, 4 novembre 1950
Déclaration
Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord
Notification effectuée auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 19 novembre 2010
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 1er mars 2011
No. 2997. Multilatéral
Statut de la Conférence de La Haye de Droit International Privé (texte
revisé). La Haye, 9 octobre 1951 et 31 octobre 1951
Acceptation
Costa Rica
Dépôt de l'instrument auprès du Gouvernement néerlandais : 27
janvier 2011
Date de prise d'effet : 27 janvier 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Pays-
Bas, 1er mars 2011
No. 6167. Suède et Autriche
Convention entre le Royaume de Suède et la République d'Autriche
tendant à éviter la double imposition en matière d'impôts sur le
revenu et sur la fortune. Signée à Stockholm, le 14 mai 1959.
Stockholm, 14 mai 1959
Protocole modifiant la Convention entre le Royaume de Suède et la
République d'Autriche tendant à éviter la double imposition en
matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune. Stockholm, 21
août 2006
Entrée en vigueur : 23 juin 2007 par notification, conformément à
l'article 2
Textes authentiques : allemand et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suède, 25
mars 2011
Protocole modifiant la Convention du 14 mai 1959 entre le Royaume
de Suède et la République d'Autriche tendant à éviter la double
imposition en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.
Stockholm, 5 novembre 1991
Entrée en vigueur : 1er mai 1993 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 3
Textes authentiques : allemand et suédois
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Suède, 25
mars 2011
No. 6841. Multilatéral
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avril 1959
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 8 novembre
2001
Acceptation (avec déclarations)
Pays-Bas
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 20 décembre 2010
Date de prise d'effet : 1er avril 2011
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