Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 221. Multilatéral
Constitution de l'Organisation mondiale de la santé. New York, 22
juillet 1946
Acceptation
Soudan du Sud
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 27 septembre 2011
Date de prise d'effet : 27 septembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
27 septembre 2011
No. 521. Multilatéral
Convention sur les privilèges et immunités des institutions
spécialisées. New York, 21 novembre 1947
Adhésion
Moldova
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 2 septembre 2011
Date de prise d'effet : 2 septembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
2 septembre 2011
No. 4214. Multilatéral
Convention portant création de l'Organisation maritime internationale.
Genève, 6 mars 1948
Acceptation
Palaos
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 8 septembre 2011
Date de prise d'effet : 8 septembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
8 septembre 2011
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
Adhésion
Albanie
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 6 septembre 2011
Date de prise d'effet : 5 novembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
6 septembre 2011
No. 4908. Roumanie et République populaire démocratique de
Corée
Accord de coopération culturelle entre la République populaire
démocratique de Corée et la République populaire de Roumanie.
Pyongyang, 12 mai 1956
Abrogation conformément à:
No. 48994 Accord de coopération dans les domaines de la
culture, de l'éducation, de la science et des sports entre le
Gouvernement de la République populaire démocratique de
Corée et le Gouvernement de la Roumanie. Pyongyang, 18
novembre 2010
Entrée en vigueur : 12 août 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
République populaire démocratique de Corée, 26 septembre
2011
Information fournie par le Secrétariat des Nations Unies: 26
septembre 2011
No. 5158. Multilatéral
Convention relative au statut des apatrides. New York, 28 septembre
1954
Adhésion
Nigéria
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 20 septembre 2011
Date de prise d'effet : 19 décembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
20 septembre 2011
Ratification
Philippines
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général de
l'Organisation des Nations Unies : 22 septembre 2011
Date de prise d'effet : 21 décembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: d'office,
22 septembre 2011
No. 6841. Multilatéral
Convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale.
Strasbourg, 20 avril 1959
Deuxième Protocole additionnel à la Convention européenne
d'entraide judiciaire en matière pénale. Strasbourg, 8 novembre
2001
Ratification (avec réserves et déclarations)
Irlande
Dépôt de l'instrument auprès du Secrétaire général du Conseil de
l'Europe : 26 juillet 2011
Date de prise d'effet : 1er novembre 2011
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies: Conseil
de l'Europe, 14 septembre 2011
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