Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de octobre 2007: Nos 1305 à 1308

No. 1305. États-Unis d'Amérique et Royaume-Uni de Grande-

Bretagne et d'Irlande du Nord

Convention entre les États-Unis d'Amérique et le Royaume-Uni pour

la protection des oiseaux migrateurs aux États-Unis et au Canada.

Washington, 16 août 1916

Entrée en vigueur : 7 décembre 1916 par échange des instruments

de ratification, conformément à l'article IX

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des Na-

tions Unies : États-Unis d'Amérique, 1er octobre 2007

No. 1306. Organisation des Nations Unies et Association inter-

nationale de développement

* Accord de financement (Projet d'assistance technique pour la pro-

duction d'énergie du lignite) entre la Mission d'administration intéri-

maire des Nations Unies au Kosovo et l'Association internationale

de développement (avec annexes, appendice et Conditions géné-

rales applicables aux credits et aux dons de l'Association interna-

tionale de développement, en date du 1er juillet 2005). Pristina, 13

décembre 2006

Entrée en vigueur : 6 mars 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat des Nations

Unies : 19 octobre 2007

Note : Voir aussi annexe B, No. 1306

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 1307. Organisation des Nations Unies et Association inter-

nationale de développement

* Accord de financement (Projet de nettoyage du secteur de l'énergie

et de la mise en valeur des terres) entre la Mission d'administration

intérimaire des Nations Unies au Kosovo et l'Association internatio-

nale de développement (avec annexes, appendice et Conditions

générales applicables aux credits et aux dons de l'Association in-

ternationale de développement, en date du 1er juillet 2005). Pristi-

na, 13 décembre 2006

Entrée en vigueur : 28 février 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat des Nations

Unies : 19 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice

No. 1308. Organisation des Nations Unies et Association inter-

nationale de développement

* Accord de financement (Projet de surveillance et de préparation

pour faire face à une pandémie et au traitement de la grippe aviai-

re) entrela Mission d'administration intérimaire des Nations Unies

au Kosovo et l'Association internationale de développement (avec

annexes, appendice et Conditions générales applicables aux cre-

dits et aux dons de l'Association internationale de développement,

en date du 1er juillet 2005). Pristina, 22 février 2007

Entrée en vigueur : 20 septembre 2007 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire par le Secrétariat des Nations

Unies : 23 octobre 2007

Voir section 10.03 c) des Conditions générales pour les dispositions

relatives à la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour in-

ternationale de Justice