Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat

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Annexe A. Ratifications, adhésions, accords ultérieurs, etc., concernant
des traités et accords internationaux enregistrés au Secrétariat
No. 4789. Multilatéral
Accord concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes
applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces
susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les
conditions de reconnaissance réciproque des homologations
délivrées conformément à ces prescriptions. Genève, 20 mars
1958
* Amendements au Règlement No 110. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation : I. Des organes spéciaux pour
l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé (GNC) sur les
véhicules; II. Des véhicules munis d'organes spéciaux d'un type
homologue pour l'alimentation du moteur au gaz naturel comprimé
(GNC) en ce qui concerne l'installation de ces organes. Genève, 3
février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 125 Dispositions uniformes
concernant l'homologation des véhicules automobiles en ce qui
concerne le champ de vision vers l'avant du conducteur. Genève,
3 février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix. Genève, 3 février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 16. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des : I. Ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix pour les occupants des véhicules à
moteur II. Véhicules équipés de ceintures de sécurité, systèmes
de retenue, dispositifs de retenue pour enfants et dispositifs de
retenue pour enfants isofix. Genève, 3 février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 37. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des lampes à incandescence destinées à
être utilisées dans les feux homologués des véhicules à moteur et
de leurs remorques. Genève, 3 février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 49. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des moteurs à allumage par compression
(APC) et des moteurs fonctionnant au gaz naturel (GN), ainsi que
des moteurs à allumage commandé fonctionnant au gaz de pétrole
liquéfié (GPL) et des véhicules équipés de moteurs APC, de
moteurs fonctionnant au gaz naturel et de moteurs à allumage
commandé fonctionnant au gaz de pétrole liquéfié, en ce qui
concerne les émissions de polluants par le moteur. Genève, 3
février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 51. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des automobiles ayant au moins quatre
roues en ce qui concerne le bruit. Genève, 3 février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 64 . Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation des véhicules munis de roues et
pneumatiques de secours à usage temporaire. Genève, 3 février
2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008
* Amendements au Règlement No 67. Prescriptions uniformes
relatives à l'homologation : I. des équipements spéciaux pour
l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés sur les
véhicules; II. des véhicules munis d'un équipement spécial pour
l'alimentation du moteur aux gaz de pétrole liquéfiés en ce qui
concerne l'installation de cet équipement. Genève, 3 février 2008
Entrée en vigueur : 3 février 2008
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 3
février 2008

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