R137 - Vocational Training (Seafarers) Recommendation, 1970 (No. 137)

• Subject Matter: Gente de mar,Seafarers,Gens de mer
• Court: International Labour Organization

Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 14 octobre 1970, en sa cinquante-cinquième session;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives à la formation professionnelle des gens de mer, question qui constitue le sixième point à l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,

adopte, ce vingt-huitième jour d'octobre mil neuf cent soixante-dix, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur la formation professionnelle des gens de mer, 1970.

I. Champ D'Application

1. 1
   • (1) La présente recommandation s'applique à toute formation destinée à préparer une personne à travailler à bord d'un navire de mer, de propriété publique ou privée, affecté, soit, pour des fins commerciales, au transport de marchandises ou de passagers, soit à l'enseignement, soit à la recherche scientifique. Selon les conditions propres à chaque pays, la législation nationale, les sentences arbitrales ou les conventions collectives devraient déterminer quand un navire est réputé navire de mer.
   • (2) La recommandation s'applique à la formation des personnes se préparant à exercer des fonctions dans le service du pont, le service de la machine, le service radioélectrique ou le service général des navires, ou dans plusieurs de ces services. Elle ne s'applique pas aux pêcheurs.

II. Objectifs de la Formation

1. 2. Les objectifs fondamentaux dont devrait s'inspirer toute politique de formation professionnelle des gens de mer devraient être les suivants
   • (a) maintenir et améliorer le rendement dans l'industrie des transports maritimes ainsi que les aptitudes et la capacité des gens de mer, compte tenu de leurs besoins dans le domaine de l'éducation et de l'intérêt économique et social du pays;
   • (b) maintenir et améliorer les normes en matière de prévention d'accidents à bord des navires marchands, en mer ou dans les ports, en vue de réduire les risques d'accident;
   • (c) encourager un nombre suffisant de personnes, possédant les aptitudes nécessaires, à faire carrière dans la marine marchande;
   • (d) s'assurer qu'une formation de base appropriée est donnée à toutes les personnes nouvellement recrutées, soit, dans la mesure du possible, à terre, soit à bord;
   • (e) assurer des facilités de formation professionnelle et de recyclage répondant aux besoins de main-d'oeuvre actuels et futurs de l'industrie des transports maritimes, en ce qui concerne les diverses fonctions et catégories de personnel navigant;
   • (f) assurer des facilités de formation pour la mise en oeuvre des innovations techniques affectant la marche du navire, la navigation et la sécurité;
   • (g) assurer une formation permettant à tous les gens de mer possédant les capacités requises d'acquérir une meilleure qualification ou d'obtenir une promotion jusqu'aux fonctions les plus élevées, les aidant ainsi à améliorer leur efficacité, à développer leur productivité et à retirer plus de satisfaction de leur travail;
   • (h) assurer aux gens de mer des différentes fonctions et catégories une formation pratique appropriée;
   • (i) assurer, autant que possible, le placement des gens de mer ayant achevé un cours de formation.

III. Organisation et Administration Nationales

A. Organisation et coordination

1. 3. Dans les pays qui ont une industrie des transports maritimes ou qui entendent en créer une, les autorités chargées d'élaborer la politique nationale en matière d'enseignement et de formation devraient veiller à ce qu'une place appropriée soit réservée à la formation des gens de mer dans le réseau général des moyens de formation, afin que les objectifs définis au paragraphe 2 ci-dessus puissent être atteints.
2. 4. Lorsqu'un pays n'est pas en mesure d'assurer la formation des gens de mer pour toutes les fonctions et catégories nécessaires, il devrait examiner la possibilité d'établir, en collaboration avec d'autres pays ainsi qu'avec les organisations internationales, des programmes communs pour la formation de ceux qui ne pourraient pas recevoir la formation voulue dans le cadre de programmes nationaux.
3. 5
   • (1) Dans chaque pays, les programmes de formation de tous organismes publics et privés qui s'occupent de la formation des gens de mer devraient être coordonnés et développés suivant des normes nationales dûment approuvées.
   • (2) Ces programmes devraient être élaborés en collaboration avec les services gouvernementaux, les établissements d'enseignement et les autres organismes possédant une connaissance approfondie de la formation professionnelle des gens de mer, et être conçus de manière à satisfaire aux exigences de l'exploitation maritime, définies en consultation avec les organisations d'armateurs et de gens de mer.
4. 6. Les organismes qui sont chargés d'élaborer ces programmes devraient, notamment
   • (a) maintenir des rapports étroits entre...