R125 - Conditions of Employment of Young Persons (Underground Work) Recommendation, 1965 (No. 125)

Subject MatterEliminación del trabajo infantil y protección de los niños y los menores,Elimination of child labour and protection of children and young persons,Elimination du travail des enfants et protection des enfants et des adolescents
CourtInternational Labour Organization
Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Genève par le Conseil d'administration du Bureau international du Travail, et s'y étant réunie le 2 juin 1965, en sa quarante-neuvième session;

Notant les termes des conventions et recommandations internationales du travail existantes qui sont applicables aux mines et qui contiennent des dispositions relatives aux conditions d'emploi des adolescents;

Considérant qu'il est souhaitable de formuler des normes supplémentaires sur certains points;

Après avoir décidé d'adopter diverses propositions relatives aux conditions d'emploi des adolescents occupés aux travaux souterrains dans les mines, question qui est comprise dans le quatrième point à l'ordre du jour de la session;

Après avoir décidé que ces propositions prendraient la forme d'une recommandation,

adopte, ce vingt-troisième jour de juin mil neuf cent soixante-cinq, la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur les conditions d'emploi des adolescents (travaux souterrains), 1965.

I. Définition
  1. 1
    • (1) Aux fins de l'application de la présente recommandation, le terme mine s'entend de toute entreprise, soit publique, soit privée, dont le but est l'extraction de substances situées en dessous du sol, et qui comporte l'emploi souterrain de personnes.
    • (2) Les dispositions de la présente recommandation relatives à l'emploi ou au travail souterrains dans les mines couvrent l'emploi ou le travail souterrains dans les carrières.
II. Méthodes D'Application
  1. 2. La présente recommandation pourra être appliquée par voie de législation nationale, de conventions collectives, de sentences arbitrales ou de décisions judiciaires, ou de toute autre manière qui serait conforme à la pratique nationale et semblerait appropriée, compte tenu des conditions propres à chaque pays.
III. Santé, Sécurité et Bien-être
  1. 3. Les programmes de formation des adolescents employés ou appelés à être employés sous terre devraient comprendre un enseignement pratique et théorique portant sur les risques auxquels la santé et la sécurité des travailleurs sont exposées dans les mines, sur l'hygiène et les premiers secours et sur les précautions à prendre pour protéger la santé et assurer la sécurité. Cet enseignement devrait être donné par des personnes qualifiées dans les domaines en question.
  2. 4. L'employeur devrait être tenu, lorsqu'il embauche un adolescent et...

To continue reading

Request your trial

VLEX uses login cookies to provide you with a better browsing experience. If you click on 'Accept' or continue browsing this site we consider that you accept our cookie policy. ACCEPT