R006 - Recommandation (no 6) sur le phosphore blanc, 1919

 
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Préambule

La Conférence générale de l'Organisation internationale du Travail,

Convoquée à Washington par le gouvernement des Etats-Unis d'Amérique, le 29 octobre 1919;

Après avoir décidé d'adopter une proposition relative à l'extension et application de la Convention internationale adoptée à Berne en 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes, question comprise dans le cinquième point de l'ordre du jour de la session de la Conférence tenue à Washington;

Après avoir décidé que cette proposition serait rédigée sous forme de recommandation,

adopte la recommandation ci-après, qui sera dénommée Recommandation sur le phosphore blanc, 1919, et qui sera soumise à l'examen des Membres de l'Organisation internationale du Travail, en vue de lui faire porter effet sous forme de loi nationale ou autrement, conformément aux dispositions de la Constitution de l'Organisation internationale du Travail:

La Conférence générale recommande que chaque Membre de l'Organisation internationale du Travail adhère -- s'il ne l'a déjà fait -- à la Convention internationale adoptée à Berne en 1906 sur l'interdiction de l'emploi du phosphore blanc (jaune) dans l'industrie des allumettes.

ANNEXE CONVENTION INTERNATIONALE DE BERNE DE 1906 SUR L'EMPLOI DU PHOSPHORE BLANC (JAUNE) DANS LA FABRICATION DES ALLUMETTES

Article 1. Les Hautes Parties contractantes s'engagent à interdire sur leur territoire la fabrication, l'introduction et la mise en vente des allumettes contenant du phosphore blanc (jaune).

Article 2. A chacun des Etats contractants incombe le soin de prendre les mesures administratives qui seraient nécessaires pour assurer sur son territoire la stricte exécution des dispositions de la présente convention.

Les gouvernements se communiqueront par la voie diplomatique les lois et règlements sur la matière de la présente convention qui sont ou seront en vigueur dans leur pays, ainsi que les rapports concernant l'application de ces lois et règlements.

Article 3. Les dispositions de la présente convention ne seront applicables à une colonie, possession ou protectorat que dans le cas où une notification à cet effet serait donnée en son nom au Conseil fédéral suisse par le gouvernement métropolitain.

Article 4. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront déposées le 31 décembre 1908 au plus tard auprès du...

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