La politique maritime intégrée de l'union européenne et les bassins maritimes européens

• Author: José Manuel Sobrino Heredia
• Position: Professeur de Droit international public. Directeur de l'Institut Européen d'Études Européens «Salvador de Madariaga». Université de La Corogne (Espagne).
• Pages: 13-32

LA POLITIQUE MARITIME INTÉGRÉE DE L’UNION EUROPÉENNE

ET LES BASSINS MARITIMES EUROPÉENS

José Manuel SOBRINO HEREDIA1

I.- INTRODUCTION. II.- LES PILIERS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE

MARITIME INTÉGRÉE. III.- UNE APPROCHE RÉGIONALE DANS

LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MARITIME INTÉGRÉE,

LES BASSINS MARITIMES EUROPÉENS. IV.- CONSIDÉRATIONS

FINALES.

LA POLITIQUE MARITIME INTÉGRÉE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES BASSINS MARITIMES

EUROPÉENS

RÉSUMÉ: Depuis 2007 l’UE essaie de mettre en place une politique maritime intégrée qui

englobe des domaines aussi variés que la pêche, la navigation et les ports, le milieu marin,

la recherche marine, la production d’énergie, les chantiers navals, la sécurité et la sûreté

maritime, le tourisme et l’emploi, les développements des régions côtières et les relations

extérieures concernant les affaires maritimes. Le but de notre travail est de présenter, tout

d’abord, les piliers juridiques de cette nouvelle politique et, ensuite, de montrer l’approche

régionale fondée sur les bassins maritimes européens.

MOTS CLES : Union Européenne ; Politique maritime intégrée ; Droit de la mer ; Bassins

maritimes.

LA POLÍTICA MARÍTIMA INTEGRADA DE LA UNIÓN EUROPEA Y LAS CUENCAS MARÍTIMAS

EUROPEAS

RESUMEN: Desde 2007, la UE intenta poner en práctica una política marítima integrada que

englobe ámbitos tan variados como la pesca, la navegación y los puertos, el medio marino,

la investigación marina, la producción energética, la industria naval, la seguridad marítima,

el turismo y el empleo, el desarrollo de las regiones costeras y las relaciones exteriores sobre

asuntos marítimos. El objeto de nuestro trabajo es presentar los pilares jurídicos de esta nueva

política, además de mostrar la visión regional de las cuencas marítimas europeas.

PALABRAS CLAVE: Unión Europea; Política Marítima Integrada ; Derecho del Mar;

cuencas marítimas.

EUROPEAN UNION´S INTEGRATED MARITIME POLICY AND EUROPEAN SEA BASINS

ABSTRACT: Since 2007 the EU is trying to implement an integrated maritime policy which

covers areas as diverse as shing, navigation and ports, marine environment, marine research,

energy production, ship-building industry, maritime security, tourism and employment,

coastal developments and external relations concerning maritime affairs. The aim of our work

is to present, rst, the legal pillars of this new policy, and then show regional approach about

European sea basins.

KEY WORDS: European Union; Integrated Maritime Policy ; Law of the Sea ; Sea Basins.

1 Professeur de Droit international public. Directeur de l’Institut Européen d’Études Européens «Salvador de

Madariaga». Université de La Corogne (Espagne).

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Paix et Securité Internationales

Núm. 1, enero-diciembre 2013

DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2013.i1.02

I. INTRODUCTION

Les mers et océans font partie de l’histoire de l’Europe et de son avenir. La interaction

entre l’Europe et la mer est intense, variée et vitale pour son bien-être et sa prospérité2. Les

mers sont sources des richesses mais, au même temps, des conits d’utilisation dans un

contexte de mondialisation et de changement climatique. L’importance des enjeux liés à la

mer et l’évidence d’une dégradation croissante du milieu marin et des régions côtières ont

poussé aux autorités européennes à élaborer une politique maritime intégrée à la dimension

de l’Europe, dont l’objectif est de soutenir l’utilisation durable des mers et des océans et

de développer un processus coordonné, cohérent et transparent de prise de décision sur les

politiques européennes touchant les divers secteurs maritimes3.

Cette nouvelle politique, basée sur une approche globale, intersectorielle et intégrée, vise

à coordonner, et non à remplacer, les politiques sectorielles maritimes déjà existantes dans

l’Union européenne que, pour le moment, préservent leurs propres caractéristiques.

Cette politique se bâtisse sur le constat que toutes les questions relatives aux mers et aux

océans d’Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées

conjointement pour obtenir des meilleurs résultats4. La Commission européenne, consciente

de ces préoccupations, tente, depuis 2007, de mettre en place une politique maritime

intégrée (PMI) visant à apporter une réponse intégrée aux grandes questions qui concernent

actuellement les mers et océans qui entourent l’Europe. Selon la Commission, l’évolution

séparée des politiques maritimes sectorielles, telles que le transport maritime, la pêche, l’énergie

ou le tourisme, ont entraîné des défaillances, des incohérences et des conits d’utilisation

2 Quelques chiffres bien connus sufsent à rappeler combien les mers et océans sont essentiels pour l’Europe

: L’UE est bordée par deux océans et quatre mers (Les océans Atlantique et Arctique, et les mers Baltique, du

Nord, Méditerranée et Noire), et ses 70.000 km de côtes accueillent 40 % de sa population et représentent près de

la moitié de son PIB. Les zones sous la juridiction de ses États membres s’étendent dans toutes les mers du globe

sur près de 20 millions de km², ce qui fait virtuellement de l’Union européenne la première puissance maritime

mondiale (En supercie, les régions ultrapériphériques de l’UE lui offrent la plus grande ZEE du monde). Par

ailleurs, avec 1 200 ports, l’UE constitue la première zone maritime et la plus grande otte marchande du monde.

90 % du commerce extérieur et 40 % du commerce intérieur de l’UE transitent par la mer. Le secteur européen

de la pêche occupe la quatrième place mondiale. Cinq millions d’européens vivent des activités générées par le

maritime : chantiers navals, transport maritime, activités portuaires, pêche, production d’énergie en mer, tourisme

côtier et maritime, etc.) Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité

Économique et Social européen et au Comité des Régions : « Une politique maritime intégrée pour l’Union

Européenne », COM(2007)575 nal, Bruxelles, 10.10.2007.

3 Pour un aperçu de cette politique, voir, NUÑEZ LOZANO, M.C. (Dir)., Hacia una política marítima

integrada de la Unión Europea, Ed. Iustel, Madrid, 2010. DEL VECCHIO, A. (Dir.), La Politica marittima

comunitaria, Ed. Aracne, Roma, 2008.

4 Des initiatives similaires ont été prises par des autres États tiers : « Ocean Act » en 2000 aux Etats-Unis, «

Australia’s Ocean Policy » en 1999, « Japonese ocean policy in the early 21st century » en 2002, « Stratégie sur

les océans du Canada » en 2002. Toutes ces initiatives s’inspirent, d’ailleurs, dans le préambule de la CNUDM

1982 que stipule notamment que «les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être

envisagés dans leur ensemble ».

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Paix et Sécurité Internationales

Num. 1, janvier-décembre 2013

LA POLITIQUE MARITIME INTEGRÉ DE L’UNION EUROPÉENE ET LES BASSINS

MARITIMES EUROPÉENS