La politique maritime intégrée de l'union européenne et les bassins maritimes européens

AuthorJosé Manuel Sobrino Heredia
PositionProfesseur de Droit international public. Directeur de l'Institut Européen d'Études Européens «Salvador de Madariaga». Université de La Corogne (Espagne).
Pages13-32
LA POLITIQUE MARITIME INTÉGRÉE DE L’UNION EUROPÉENNE
ET LES BASSINS MARITIMES EUROPÉENS
José Manuel SOBRINO HEREDIA1
I.- INTRODUCTION. II.- LES PILIERS JURIDIQUES DE LA POLITIQUE
MARITIME INTÉGRÉE. III.- UNE APPROCHE RÉGIONALE DANS
LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE MARITIME INTÉGRÉE,
LES BASSINS MARITIMES EUROPÉENS. IV.- CONSIDÉRATIONS
FINALES.
LA POLITIQUE MARITIME INTÉGRÉE DE L’UNION EUROPÉENNE ET LES BASSINS MARITIMES
EUROPÉENS
RÉSUMÉ: Depuis 2007 l’UE essaie de mettre en place une politique maritime intégrée qui
englobe des domaines aussi variés que la pêche, la navigation et les ports, le milieu marin,
la recherche marine, la production d’énergie, les chantiers navals, la sécurité et la sûreté
maritime, le tourisme et l’emploi, les développements des régions côtières et les relations
extérieures concernant les affaires maritimes. Le but de notre travail est de présenter, tout
d’abord, les piliers juridiques de cette nouvelle politique et, ensuite, de montrer l’approche
régionale fondée sur les bassins maritimes européens.
MOTS CLES : Union Européenne ; Politique maritime intégrée ; Droit de la mer ; Bassins
maritimes.
LA POLÍTICA MARÍTIMA INTEGRADA DE LA UNIÓN EUROPEA Y LAS CUENCAS MARÍTIMAS
EUROPEAS
RESUMEN: Desde 2007, la UE intenta poner en práctica una política marítima integrada que
englobe ámbitos tan variados como la pesca, la navegación y los puertos, el medio marino,
la investigación marina, la producción energética, la industria naval, la seguridad marítima,
el turismo y el empleo, el desarrollo de las regiones costeras y las relaciones exteriores sobre
asuntos marítimos. El objeto de nuestro trabajo es presentar los pilares jurídicos de esta nueva
política, además de mostrar la visión regional de las cuencas marítimas europeas.
PALABRAS CLAVE: Unión Europea; Política Marítima Integrada ; Derecho del Mar;
cuencas marítimas.
EUROPEAN UNION´S INTEGRATED MARITIME POLICY AND EUROPEAN SEA BASINS
ABSTRACT: Since 2007 the EU is trying to implement an integrated maritime policy which
covers areas as diverse as shing, navigation and ports, marine environment, marine research,
energy production, ship-building industry, maritime security, tourism and employment,
coastal developments and external relations concerning maritime affairs. The aim of our work
is to present, rst, the legal pillars of this new policy, and then show regional approach about
European sea basins.
KEY WORDS: European Union; Integrated Maritime Policy ; Law of the Sea ; Sea Basins.
1 Professeur de Droit international public. Directeur de l’Institut Européen d’Études Européens «Salvador de
Madariaga». Université de La Corogne (Espagne).
13
Paix et Securité Internationales
Núm. 1, enero-diciembre 2013
DOI: http://dx.doi.org/10.25267/Paix_secur_int.2013.i1.02
I. INTRODUCTION
Les mers et océans font partie de l’histoire de l’Europe et de son avenir. La interaction
entre l’Europe et la mer est intense, variée et vitale pour son bien-être et sa prospérité2. Les
mers sont sources des richesses mais, au même temps, des conits d’utilisation dans un
contexte de mondialisation et de changement climatique. L’importance des enjeux liés à la
mer et l’évidence d’une dégradation croissante du milieu marin et des régions côtières ont
poussé aux autorités européennes à élaborer une politique maritime intégrée à la dimension
de l’Europe, dont l’objectif est de soutenir l’utilisation durable des mers et des océans et
de développer un processus coordonné, cohérent et transparent de prise de décision sur les
politiques européennes touchant les divers secteurs maritimes3.
Cette nouvelle politique, basée sur une approche globale, intersectorielle et intégrée, vise
à coordonner, et non à remplacer, les politiques sectorielles maritimes déjà existantes dans
l’Union européenne que, pour le moment, préservent leurs propres caractéristiques.
Cette politique se bâtisse sur le constat que toutes les questions relatives aux mers et aux
océans d’Europe sont liées entre elles et que les politiques maritimes doivent être élaborées
conjointement pour obtenir des meilleurs résultats4. La Commission européenne, consciente
de ces préoccupations, tente, depuis 2007, de mettre en place une politique maritime
intégrée (PMI) visant à apporter une réponse intégrée aux grandes questions qui concernent
actuellement les mers et océans qui entourent l’Europe. Selon la Commission, l’évolution
séparée des politiques maritimes sectorielles, telles que le transport maritime, la pêche, l’énergie
ou le tourisme, ont entraîné des défaillances, des incohérences et des conits d’utilisation
2 Quelques chiffres bien connus sufsent à rappeler combien les mers et océans sont essentiels pour l’Europe
: L’UE est bordée par deux océans et quatre mers (Les océans Atlantique et Arctique, et les mers Baltique, du
Nord, Méditerranée et Noire), et ses 70.000 km de côtes accueillent 40 % de sa population et représentent près de
la moitié de son PIB. Les zones sous la juridiction de ses États membres s’étendent dans toutes les mers du globe
sur près de 20 millions de km², ce qui fait virtuellement de l’Union européenne la première puissance maritime
mondiale (En supercie, les régions ultrapériphériques de l’UE lui offrent la plus grande ZEE du monde). Par
ailleurs, avec 1 200 ports, l’UE constitue la première zone maritime et la plus grande otte marchande du monde.
90 % du commerce extérieur et 40 % du commerce intérieur de l’UE transitent par la mer. Le secteur européen
de la pêche occupe la quatrième place mondiale. Cinq millions d’européens vivent des activités générées par le
maritime : chantiers navals, transport maritime, activités portuaires, pêche, production d’énergie en mer, tourisme
côtier et maritime, etc.) Communication de la Commission au Parlement Européen, au Conseil, au Comité
Économique et Social européen et au Comité des Régions : « Une politique maritime intégrée pour l’Union
Européenne », COM(2007)575 nal, Bruxelles, 10.10.2007.
3 Pour un aperçu de cette politique, voir, NUÑEZ LOZANO, M.C. (Dir)., Hacia una política marítima
integrada de la Unión Europea, Ed. Iustel, Madrid, 2010. DEL VECCHIO, A. (Dir.), La Politica marittima
comunitaria, Ed. Aracne, Roma, 2008.
4 Des initiatives similaires ont été prises par des autres États tiers : « Ocean Act » en 2000 aux Etats-Unis, «
Australia’s Ocean Policy » en 1999, « Japonese ocean policy in the early 21st century » en 2002, « Stratégie sur
les océans du Canada » en 2002. Toutes ces initiatives s’inspirent, d’ailleurs, dans le préambule de la CNUDM
1982 que stipule notamment que «les problèmes des espaces marins sont étroitement liés entre eux et doivent être
envisagés dans leur ensemble ».
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Paix et Sécurité Internationales
Num. 1, janvier-décembre 2013
LA POLITIQUE MARITIME INTEGRÉ DE L’UNION EUROPÉENE ET LES BASSINS
MARITIMES EUROPÉENS

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