Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de mars 2000: Nos 36501 à 36553

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de mars 2000: Nos 36501 à 36553

No. 36501. Espagne et Andorre

Accord entre le Royaume d'Espagne et la Principalité d'Andorre relatif

à l'agrandissement du pont international sur la rivière Runer entre les

villes de La Farga de Moles (Espagne) et Sant Juliá de Lória (An-

dorre). Madrid, 13 avril 1999

Entrée en vigueur : 11 janvier 2000 par notification, conformément à

l'article 15

Textes authentiques : catalan et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 3

mars 2000

No. 36502. Communautés européennes et Canada

Accord entre les Communautés européennes et le Gouvernement du

Canada concernant l'application de leur droit de la concurrence (avec

annexes). Bonn, 17 juin 1999

Entrée en vigueur : 17 juin 1999 par signature, conformément à l'article

XII

Textes authentiques : danois, néerlandais, anglais, finnois, français,

allemand, grec, italien, portugais, espagnol et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil de

l'Union européenne, 2 mars 2000

No. 36503. Communauté européenne et Cambodge

Accord de coopération entre la Communauté européenne et le

Royaume du Cambodge (avec annexes, déclaration commune et

échange de lettres). Luxembourg, 29 avril 1997

Entrée en vigueur : 1er novembre 1999 par notification, conformément

à l'article 21

Textes authentiques : danois, néerlandais, anglais, finnois, français,

allemand, grec, italien, khmer, portugais, espagnol et suédois

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil de

l'Union européenne, 2 mars 2000

No. 36504. Organisation des Nations Unies et Arménie

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Na-

tions Unies et l'Arménie concernant les arrangements pour la Con-

férence régionale intitulée "Décentralisation : Conditions pour le

succès" devant avoir lieu à Yerevan, République d'Arménie, du 26 au

29 avril 1999. New York, 9 et 22 mars 1999

Entrée en vigueur : 22 mars 1999, conformément aux dispositions

desdites lettres

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 1er

mars 2000

Voir section f pour les dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s)

par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 36505. Multilatéral

Convention régionale en vue de l'administration et de la conservation

des écosystèmes forestiers naturels et du développement des plan-

tations forestières. Guatemala, 29 octobre 1993

Entrée en vigueur : 15 octobre 1999, conformément à l'article 12

Texte authentique : espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Système

d'intégration centre-américain, 8 mars 2000

No. 36506. Kirghizistan et Allemagne

Accord de coopération entre le Gouvernement de la République kir-

ghize et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne en

vue de combattre le crime organisé, le terrorisme et d'autres crimes

de grande importance (avec protocole). Bichkek, 2 février 1998

Entrée en vigueur : 31 mai 1999 par notification, conformément à

l'article 13

Textes authentiques : allemand et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Kirghizistan, 9 mars 2000

No. 36507. Bulgarie et Lituanie

Traité sur les relations amicales et la coopération entre la République

de Bulgarie et la République de Lituanie. Sofia, 10 avril 1996

Entrée en vigueur : 15 juillet 1999 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 20

Textes authentiques : bulgare et lituanien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Bulgarie,

1er mars 2000

No. 36508. Multilatéral

Convention de Bamako sur l'interdiction d'importer en Afrique des

déchets dangereux et sur le contrôle des mouvements transfron-

Participant Ratification

Costa Rica 22 juin 1996

El Salvador 24 juil 1995

Guatemala 15 oct 1999

Panama 28 juin 1995