Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2000: Nos 36554 à 3660

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois d'avril 2000: Nos 36554 à 36605

No. 36554. France et Géorgie

* Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le

Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la

Géorgie. Paris, 3 février 1997

Entrée en vigueur : 1er juillet 1999, conformément à l'article 14

Textes authentiques : français et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 4

avril 2000

Note : Voir aussi annexe A, No. 36554

No. 36555. France et Tunisie

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République tunisienne sur l'encouragement et la pro-

tection réciproques des investissements. Paris, 20 octobre 1997

Entrée en vigueur : 10 septembre 1999, conformément à l'article XII

Textes authentiques : arabe et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

avril 2000

No. 36556. France et Uruguay

Convention d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre

la République française et la République orientale de l'Uruguay (avec

annexes). Montevideo, 16 septembre 1991

Entrée en vigueur : 1er août 1999, conformément à l'article 28

Textes authentiques : français et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

avril 2000

No. 36557. France et Liban

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République libanaise sur l'encouragement et la protec-

tion réciproques des investissements (avec échange de lettres).

Paris, 28 novembre 1996

Entrée en vigueur : 29 octobre 1999, conformément à l'article 11

Textes authentiques : arabe et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

avril 2000

No. 36558. France et Géorgie

Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République françai-

se et la République de Géorgie. Paris, 21 janvier 1994

Entrée en vigueur : 19 juin 1999, conformément à l'article 21

Textes authentiques : français et géorgien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

avril 2000

No. 36559. France et Chine

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République populaire de Chine en matière de coopéra-

tion dans le domaine de la fonction publique. Beijing, 18 janvier 1999

Entrée en vigueur : 1er juin 1999, conformément à l'article 8

Textes authentiques : chinois et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

avril 2000

No. 36560. France et République de Moldova

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République de Moldova sur l'encouragement et la pro-

tection réciproques des investissements. Paris, 8 septembre 1997

Entrée en vigueur : 3 novembre 1999, conformément à l'article 11

Textes authentiques : français et moldove

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3

avril 2000

No. 36561. France et Pologne

Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-

nement de la République de Pologne sur la coopération dans les do-

maines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.

Paris, 14 avril 1994

Entrée en vigueur : 12 juin 1997 par notification, conformément à l'arti-

cle 5

Textes authentiques : français et polonais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 4

avril 2000