Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2000: Nos 36554 à  3660

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois d'avril 2000: Nos 36554 à 36605
No. 36554. France et Géorgie
* Accord de coopération culturelle, scientifique et technique entre le
Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la
Géorgie. Paris, 3 février 1997
Entrée en vigueur : 1er juillet 1999, conformément à l'article 14
Textes authentiques : français et géorgien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 4
avril 2000
Note : Voir aussi annexe A, No. 36554
No. 36555. France et Tunisie
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-
nement de la République tunisienne sur l'encouragement et la pro-
tection réciproques des investissements. Paris, 20 octobre 1997
Entrée en vigueur : 10 septembre 1999, conformément à l'article XII
Textes authentiques : arabe et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3
avril 2000
No. 36556. France et Uruguay
Convention d'entraide judiciaire en matière civile et commerciale entre
la République française et la République orientale de l'Uruguay (avec
annexes). Montevideo, 16 septembre 1991
Entrée en vigueur : 1er août 1999, conformément à l'article 28
Textes authentiques : français et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3
avril 2000
No. 36557. France et Liban
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-
nement de la République libanaise sur l'encouragement et la protec-
tion réciproques des investissements (avec échange de lettres).
Paris, 28 novembre 1996
Entrée en vigueur : 29 octobre 1999, conformément à l'article 11
Textes authentiques : arabe et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3
avril 2000
No. 36558. France et Géorgie
Traité d'entente, d'amitié et de coopération entre la République françai-
se et la République de Géorgie. Paris, 21 janvier 1994
Entrée en vigueur : 19 juin 1999, conformément à l'article 21
Textes authentiques : français et géorgien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3
avril 2000
No. 36559. France et Chine
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-
nement de la République populaire de Chine en matière de coopéra-
tion dans le domaine de la fonction publique. Beijing, 18 janvier 1999
Entrée en vigueur : 1er juin 1999, conformément à l'article 8
Textes authentiques : chinois et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3
avril 2000
No. 36560. France et République de Moldova
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-
nement de la République de Moldova sur l'encouragement et la pro-
tection réciproques des investissements. Paris, 8 septembre 1997
Entrée en vigueur : 3 novembre 1999, conformément à l'article 11
Textes authentiques : français et moldove
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 3
avril 2000
No. 36561. France et Pologne
Accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouver-
nement de la République de Pologne sur la coopération dans les do-
maines du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle.
Paris, 14 avril 1994
Entrée en vigueur : 12 juin 1997 par notification, conformément à l'arti-
cle 5
Textes authentiques : français et polonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : France, 4
avril 2000

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