Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de novembre 2004: No 1273

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de novembre 2004: No 1273
No. 1273. Organisation des Nations Unies et Organisation des
États américains
Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et le
Secrétariat général de l'Organisation des États américains relatif à
l'assistance électorale en Haïti (avec lettre connexe). New York, 2
novembre 2004 et Washington, 3 novembre 2004
Entrée en vigueur : 3 novembre 2004 par signature, conformément à
l'article VIII
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : d'office, 3 novembre 2004

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