Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2003: Nos 39133 à 39163

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de février 2003: Nos 39133 à 39163

No. 39133. Organisation des Nations Unies et Pérou

* Échange de lettres constituant un accord entre l'Organisation des Na-

tions Unies et le Gouvernement du Pérou concernant les arrange-

ments pour la Réunion de travail régionale sur la transparence des

armements, devant se tenir à Lima du 26 au 28 novembre 2002 (avec

annexes). New York, 28 et 30 octobre 2002

Entrée en vigueur : 30 octobre 2002, conformément aux dispositions

desdites lettres

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : d'office, 12

février 2003

Note : Voir aussi annexe A, No. 39133

Voir paragraphe 7 pour les dispositions relatives à la désignation d'ar-

bitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 39134. Espagne et Ukraine

Accord de coopération scientifique et technique entre l'Espagne et

l'Ukraine (avec annexe). Kiev, 7 novembre 2001

Entrée en vigueur : 4 décembre 2002 par notification, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : espagnol et ukrainien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Espagne, 3

février 2003

No. 39135. Brésil et Liban

Accord de coopération culturelle et éducative entre le Gouvernement de

la République fédérative du Brésil et la République libanaise. Bey-

routh, 4 février 1997

Entrée en vigueur : 3 novembre 2002 par échange des instruments de

ratification, conformément à l'article 10

Textes authentiques : arabe, français et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3 fé-

vrier 2003

No. 39136. Brésil et Cuba

* Arrangement concernant l'exécution d'un cours de troisième cycle

dans le domaine bancaire commercial, complémentaire à l'Accord de

coopération scientifique, technique et technologique entre le Gouver-

nement de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de

la République de Cuba. La Havane, 8 novembre 2002

Entrée en vigueur : 8 novembre 2002 par signature, conformément à

l'article VII

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3 fé-

vrier 2003

No. 39137. Brésil et Cuba

* Arrangement concernant l'exécution du Projet relatif au renforcement

du programme national de l'HIV/SIDA - phase II, complémentaire à

l'Accord de coopération scientifique, technique et technologique en-

tre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le Gou-

vernement de la République de Cuba. La Havane, 8 novembre 2002

Entrée en vigueur : 8 novembre 2002 par signature, conformément à

l'article VII

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3 fé-

vrier 2003

No. 39138. Brésil et Allemagne

* Arrangement relatif au projet "Corridors écologiques", complémentai-

re à l'Accord-cadre de coopération technique du 17 septembre 1996

entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne. Brasília, 18

octobre 2002

Entrée en vigueur : 18 octobre 2002, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3 fé-

vrier 2003

No. 39139. Brésil et Paraguay

Traité relatif au transfert de prisonniers condamnés et de mineurs sous

traitement spécial entre la République fédérative du Brésil et la Ré-

publique du Paraguay. Brasília, 10 février 2000

Entrée en vigueur : 9 octobre 2002 par échange des in struments de ra-

tification, conformément à l'article 13

Textes authentiques : portugais et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 3 fé-

vrier 2003

No. 39140. Brésil et Organisation des États américains

Protocole d'intentions entre le Gouvernement de la République fédéra-

tive du Brésil et l'Organisation des États américains relatif à l'établis-