Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juin 2006: Nos 42766 à 4285

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de juin 2006: Nos 42766 à 42852

No. 42766. Multilatéral

270HConvention inter-gouvernementale pour les micro-algues

alimentaires, la recherche universitaire et la prévention des

urgences (avec annexe). Antananarivo, 7 mars 2005,

Cotonou, 11 octobre 2005 et Mogadishu, 14 avril 2006

Entrée en vigueur : 14 avril 2006, conformément à l'article 8

Participant

Adhésion

Bénin 11 oct 2005

Institut universitaire

intergouvernmental pour la

coopération

14 avr 2006

Madagascar 7 mars 2005

Somalie 14 avr 2006

Textes authentiques : anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Conseil

intergouvernmentale pour les micro-algues alimentaires, 1er

juin 2006

No. 42767. Indonésie et Secrétariat de la Convention de Bâle

271HAccord-cadre entre le Gouvernement de la République

d'Indonésie et le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le

contrôle des mouvements transfrontières de déchets

dangereux et de leur élimination relatif à l'établissement d'un

Centre régional de la Convention de Bâle pour la formation et

le transfert de technologies pour l'Asie du Sud-Est (avec

annexes). Genève, 29 octobre 2004

Entrée en vigueur : 9 mars 2006 par notification, conformément à

l'article XX

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Indonésie, 1er juin 2006

Voir article XVIII pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 42768. Ouzbékistan et Allemagne

272H* Accord de coopération technique en 2004 et en 2005 entre le

Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Tashkent, 21 décembre 2005

Entrée en vigueur : 21 décembre 2005 par signature,

conformément à l'article 6

Textes authentiques : allemand et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Ouzbékistan, 9 juin 2006

No. 42769. Ouzbékistan et Allemagne

273H* Accord de coopération financière en 2005 entre le

Gouvernement de la République d'Ouzbékistan et le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne.

Tashkent, 21 décembre 2005

Entrée en vigueur : 21 décembre 2005 par signature,

conformément à l'article 6

Textes authentiques : allemand et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Ouzbékistan, 9 juin 2006

No. 42770. Chypre et Centre international pour la formulation

de politiques en matière de migrations

274HAccord de coopération entre le Gouvernement de la République

de Chypre et et le Centre international pour la formulation de

politiques en matière de migrations. Rhodos, 25 juin 2003

Entrée en vigueur : 21 mars 2006 par notification, conformément

à l'article 5

Textes authentiques : anglais et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Chypre, 6 juin 2006

No. 42771. Chypre et Serbie-et-Monténégro

275HAccord entre le Gouvernement de la République de Chypre et le

Gouvernement de la Serbie-et-Monténégro relatif à la

promotion et à la protection réciproques des investissements.

Nicosie, 21 juillet 2005

Entrée en vigueur : 23 décembre 2005 par notification,

conformément à l'article 14

Textes authentiques : anglais, grec et serbe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Chypre, 6 juin 2006

Voir article 8 pour les dispositions relatives à la désignation

d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice

No. 42772. Chypre et Allemagne

276HAccord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Chypre

relatif à la reconnaissance mutuelle des preuves de

qualifications formelles dans le domaine de l'enseignement

supérieur. Nicosie, 25 mai 2004

Entrée en vigueur : 15 mars 2006 par notification, conformément

à l'article 7

Textes authentiques : anglais, allemand et grec

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :

Chypre, 6 juin 2006