Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de aoà»t 2006: Nos 42950 à  43019

Pages:34-43
Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le
mois de août 2006: Nos 42950 à 43019
No. 42950. Ukraine et Fédération de Russie
Accord entre l'Ukraine et la Fédération de Russie relatif au
développement continu des relations inter-états. Dagomys,
23 juin 1992
Entrée en vigueur : 23 juin 1992 par signature, conformément à
ses dispositions
Textes authentiques : russe et ukrainien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Ukraine, 7 août 2006
No. 42951. Pays-Bas et République-Unie de Tanzanie
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des
investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la
République-Unie de Tanzanie. Dodoma, 31 juillet 2001
Entrée en vigueur : 1er avril 2004 par notification, conformément
à l'article 14
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-
Bas, 1er août 2006
Voir paragraphe 3 de l'article 12 pour les dispositions relatives à
la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour
internationale de Justice
No. 42952. Pays-Bas et Liban
Accord relatif à l'encouragement et à la protection réciproque des
investissements entre le Royaume des Pays-Bas et la
République du Liban (avec protocole). Beyrouth, 2 mai 2002
Entrée en vigueur : 1er mars 2004 par notification, conformément
à l'article 12
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-
Bas, 1er août 2006
Voir paragraphe 2 de l'article 10 pour les dispositions relatives à
la désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour
internationale de Justice
No. 42953. Secrétariat de la Convention de Bâle et Égypte
Accord-cadre entre le Secrétariat de la Convention de Bâle sur le
contrôle des mouvements transfrontières de déchets
dangereux et de leur élimination et la République arabe
d'Egypte relatif à l'établissement d'un Centre régional de la
Convention de Bâle pour la formation et le transfert de
technologies pour les États arabes (avec annexes). 29
octobre 2004
Entrée en vigueur : 22 mai 2005 par notification, conformément à
l'article XIX
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Secrétariat de la Convention de Bâle, 3 août 2006
Voir article XVIII pour les dispositions relatives à la désignation
d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de Justice
No. 42954. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Maroc
* Accord de garantie (Projet relatif à l'alimentation en eau et à
l'assainissement dans les régions rurales) entre le Royaume
du Maroc et la Banque internationale pour la reconstruction et
le développement (avec Conditions générales applicables aux
accords de prêt et de garantie pour les prêts à échelonnement
fixe en date du 1er septembre 1999, telles qu'amendées au
1er mai 2004). Rabat, 9 janvier 2006
Entrée en vigueur : 7 avril 2006 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2006
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 42955. Banque internationale pour la reconstruction et le
développement et Chine
* Accord de prêt (Projet laitier de la province d'Heilongjiang) entre
la République populaire de Chine et la Banque internationale
pour la reconstruction et le développement (avec annexes et
Conditions générales applicables aux accords de prêt et de
garantie pour les prêts en monnaie unique en date du 30 mai
1995, telles qu'amendées au 1er mai 2004). Beijing, 26 avril
2006
Entrée en vigueur : 22 juin 2006 par notification
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies :
Banque internationale pour la reconstruction et le
développement, 1er août 2006
Voir section 10.04 c) des Conditions générales pour les
dispositions relatives à la désignation d'arbitre(s) par le
Président de la Cour internationale de Justice
No. 42956. Association internationale de développement et
Kirghizistan
* Accord de financement (Projet de surveillance et de préparation
à une pandémie et au traitement à la grippe d'Avian) entre la
République kirghize et l'Association internationale de
développement (avec annexes et Conditions générales
applicables aux crédits et aux dons de l'Association
internationale de développement, en date du 1er juillet 2005 et
appendice). Bichkek, 27 avril 2006
Entrée en vigueur : 10 juillet 2006 par notification
Texte authentique : anglais
34

Pour continuer la lecture

SOLLICITEZ VOTRE ESSAI