Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de 2007: Nos 43514 à 4361

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le

mois de février 2007: Nos 43514 à 43617

No. 43514. Lituanie et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gou-

vernement de la République du Kazakhstan relatif aux communica-

tions ferroviaires et à la coopération en matière de transports

ferroviaires. Vilnius, 21 juillet 1993

Entrée en vigueur : 3 décembre 1993 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : kazakh, lituanien et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie,

1er février 2007

No. 43515. Lituanie et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gou-

vernement de la République du Kazakhstan relatif au transport rou-

tier international de passagers et de marchandises. Vilnius, 21 juillet

1993

Entrée en vigueur : 3 décembre 1993 par notification, conformément à

l'article 22

Textes authentiques : kazakh, lituanien et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie,

1er février 2007

No. 43516. Lituanie et Kazakhstan

Accord entre le Gouvernement de la République de Lituanie et le Gou-

vernement de la République du Kazakhstan relatif au transport et aux

services connexes accordés au frêt de la République du Kazakhstan

en transit à travers le port d'état de Klaipeda. Almaty, 7 mars 1997

Entrée en vigueur : 8 janvier 2000 par notification, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : kazakh, lituanien et russe

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Lituanie,

1er février 2007

No. 43517. Allemagne et Suisse

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la Confédération

suisse en vue de simplifier le parcours de la frontière dans les sec-

tions de Bargen-Blumberg, de Barzheim-Hilzingen, de Dörflingen-

Büsingen, de Hüntwangen-Hohentengen et de Wasterkingen-Ho-

hentengen. Berne, 5 mars 2002

Entrée en vigueur : 4 avril 2004 par échange des instruments de ratifi-

cation, conformément à l'article 4

Texte authentique : allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er février 2007

No. 43518. Allemagne et République tchèque

Traité entre la République fédérale d'Allemagne et la République tchè-

que en vue de compléter la Convention européenne d'entraide judi-

ciaire en matière pénale du 20 avril 1959 et de faciliter son

application. Prague, 2 février 2000

Entrée en vigueur : 19 juin 2002 par échange des instruments de rati-

fication, conformément à l'article 34

Textes authentiques : tchèque et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er février 2007

No. 43519. Allemagne et République tchèque

Traité entre la République tchèque et la République fédérale d'Allema-

gne relatif à la coopération par les autorités de la police et des ser-

vices frontaliers dans les régions frontalières. Berlin, 19 septembre

2000

Entrée en vigueur : 1er août 2002 par échange des instruments de ra-

tification, conformément à l'article 18

Textes authentiques : tchèque et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allema-

gne, 1er février 2007

No. 43520. Pays-Bas et Allemagne

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Al-

lemagne relatif à l'entretien d'Anselderbeek, de Crombacherbeek et

de Bleijerheijdebeek et d'autres constructions dans la région fronta-

lière néerlando-allemande. Sittard, 25 septembre 1990

Entrée en vigueur : 1er mai 1992, conformément à l'article 8

Textes authentiques : néerlandais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

1er février 2007

No. 43521. Pays-Bas et Allemagne

Accord entre le Royaume des Pays-Bas et la République fédérale d'Al-

lemagne relatif à l'entretien du Selzerbeek et autres infrastructures

dans la région frontalière néerlando-allemande. Sittard, 25 septem-

bre 1990

Entrée en vigueur : 1er mai 1992 par notification, conformément à l'ar-

ticle 8

Textes authentiques : néerlandais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Pays-Bas,

1er février 2007