Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juillet 2013: Nos 1370 à 1371

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de juillet 2013: Nos 1370 à 1371

No. 1370. Îles Cook et Nioué

Accord entre le Gouvernement des Îles Cook et le Gouvernement de

Nioué relatif à la délimitation des frontières maritimes entre les Îles

Cook et Nioué (avec carte). Rarotonga, 29 août 2012

Entrée en vigueur : 6 mai 2013 par notification, conformément à

l'article 4

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Îles Cook, 26 juillet 2013

No. 1371. Organisation des Nations Unies et Cour pénale

internationale

Mémorandum d'accord entre l'Organisation des Nations Unies et la

Cour pénale internationale relatif à la coopération entre l'Opération

des Nations Unies en Côte d'Ivoire (ONUCI) et la Cour pénale

internationale (avec annexes). New York, 4 et 5 juin 2013 et La

Haye, 12 juin 2013

Entrée en vigueur : 12 juin 2013 par signature, conformément à l'article

24

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : d'office, 12 juillet 2013