Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de septembre 2013: Nos 51321 à 51381
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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de septembre 2013: Nos 51321 à 51381
No. 51321. Guyana et Brésil
Mémorandum d'accord pour la promotion du commerce et de
l'investissement entre le Gouvernement de la République du
Guyana et le Gouvernement de la République fédérative du Brésil.
Bonfim, 14 septembre 2009
Entrée en vigueur : 14 septembre 2009 par signature, conformément à
l'article 9
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Guyana, 19
septembre 2013
No. 51322. Guyana et Koweït
Accord commercial entre le Gouvernement de la République
coopérative du Guyana et le Gouvernement de l'État du Koweït.
Georgetown, 19 juillet 2010
Entrée en vigueur : 3 novembre 2011 par notification, conformément à
l'article 8
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Guyana, 19
septembre 2013
No. 51323. Guyana et États-Unis d'Amérique
Accord relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la
République coopérative du Guyana et le Gouvernement des États-
Unis d'Amérique. Georgetown, 25 mars 2013
Entrée en vigueur : 25 mars 2013 par signature, conformément à
l'article 17
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Guyana, 19
septembre 2013
No. 51324. Afrique du Sud et France
Accord de coopération scientifique et technologique entre le
Gouvernement de la République d'Afrique du Sud et le
Gouvernement de la République française. Le Cap, 28 février
2008
Entrée en vigueur : 20 mai 2013 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 16 septembre 2013
No. 51325. Afrique du Sud et Cuba
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République de Cuba relatif à la coopération
environnementale. La Havane, 2 décembre 2009
Entrée en vigueur : 15 mai 2013 par notification, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 16 septembre 2013
No. 51326. Afrique du Sud et Soudan du Sud
Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement de la République du Soudan du Sud relatif à
l'établissement de relations diplomatiques. New York, 21
septembre 2011
Entrée en vigueur : 21 septembre 2011 par signature, conformément à
l'article 4
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 16 septembre 2013
No. 51327. Afrique du Sud et Danemark
Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-
africaine et le Gouvernement du Royaume du Danemark relatif à
l'énergie renouvelable et l'efficacité énergétique. Copenhague, 24
octobre 2011
Entrée en vigueur : 24 octobre 2011 par signature, conformément à
l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 16 septembre 2013
No. 51328. Afrique du Sud et Japon
* Accord entre le Gouvernement de la République sud-africaine et le
Gouvernement du Japon concernant l'assistance mutuelle et la
collaboration entre leurs administrations douanières. Pretoria, 2
juillet 2012
Entrée en vigueur : 2 juillet 2012 par signature, conformément à
l'article 16
Textes authentiques : anglais et japonais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 16 septembre 2013
No. 51329. Afrique du Sud et Namibie
Mémorandum d'accord entre le Gouvernement de la République sud-
africaine et le Gouvernement de la République de Namibie relatif à
la coopération en matière des travaux publics et de développement
des infrastructures. Le Cap, 6 novembre 2012
Entrée en vigueur : 6 novembre 2012 par signature, conformément à
l'article 10
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Afrique du
Sud, 16 septembre 2013
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