Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2013: Nos 50981 à 51154

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de juillet 2013: Nos 50981 à 51154
No. 50981. États-Unis d'Amérique et Chypre
Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique et le Gouvernement de la République de Chypre relatif
à l'imposition de restrictions à l'importation d'objets archéologiques
des périodes classique et préclassique. Washington, 16 juillet
2002
Entrée en vigueur : 16 juillet 2002 par signature, conformément à
l'article IV
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 15 juillet 2013
Note: Voir aussi annexe A, No. 50981
No. 50982. Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et
Suisse
Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel
"Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le
Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de
Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération
suisse. Bruxelles, 2 décembre 2010
Entrée en vigueur : 1er juin 2013, conformément à l'article 38
Participant Ratification
Allemagne 1er oct 2012
Belgique 30 avr 2013
France 31 oct 2012
Luxembourg 24 janv 2012
Pays-Bas 26 oct 2012
Suisse 13 mars 2012
Textes authentiques : néerlandais, français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 29
juillet 2013
No. 50983. Allemagne et El Salvador
* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'El Salvador
concernant la coopération financière en 2011. Antiguo Cuscatlán,
29 octobre 2012
Entrée en vigueur : 16 avril 2013 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
22 juillet 2013
No. 50984. Allemagne et Inde
* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République de l'Inde
concernant la coopération financière en 2012. New Delhi, 6 juin
2013
Entrée en vigueur : 6 juin 2013 par signature, conformément à l'article
6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
22 juillet 2013
No. 50985. Allemagne et Ex-République yougoslave de Macédoine
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement macédonien concernant la
coopération financière en 2009 (Programme relatif à l'efficacité
énergétique et aux énergies renouvelables, Phase II). Skopje, 29
novembre 2010
Entrée en vigueur : 29 novembre 2010 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : allemand et macédonien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
22 juillet 2013
No. 50986. Allemagne et Communauté de développement de
l'Afrique australe
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique
australe concernant la coopération financière en 2011. Gaborone,
10 avril 2013
Entrée en vigueur : 10 avril 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
29 juillet 2013
No. 50987. Allemagne et Communauté de développement de
l'Afrique australe
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique
australe concernant la coopération financière en 2010. Gaborone,
10 avril 2013
Entrée en vigueur : 10 avril 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
29 juillet 2013
No. 50988. Allemagne et Népal
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement du Népal concernant la
coopération financière en 2012 et 2013. Katmandou, 21 juin 2013
Entrée en vigueur : 21 juin 2013 par signature, conformément à l'article
5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
29 juillet 2013
66
No. 50989. Allemagne et Namibie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Namibie
concernant la coopération financière - contributions financières
2012 et mesures suplémentaires d'adaptation au changement
climatique dans le contexte du fonds spécial pour l'énergie et le
climat (EKF). Windhoek, 21 juin 2013
Entrée en vigueur : 21 juin 2013 par signature, conformément à l'article
4
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
29 juillet 2013
No. 50990. Allemagne et Burundi
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Burundi
concernant la coopération financière en 2012. Bujumbura, 28 mars
2013
Entrée en vigueur : 28 mars 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
29 juillet 2013
No. 50991. Allemagne et Mozambique
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Mozambique
concernant la coopération financière 2012-2013. Maputo, 20 juin
2013
Entrée en vigueur : 20 juin 2013 par signature, conformément à l'article
7
Textes authentiques : allemand et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
29 juillet 2013
No. 50992. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services d'appui analytique aux forces américaines
stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "BAE
Systems Technology Solutions & Services Inc. (DOCPER-AS-115-
01) (VN 212)". Berlin, 24 avril 2013
Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
23 juillet 2013
No. 50993. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services d'appui analytique aux forces américaines
stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "ALEX-
Alternative Experts, LLC (DOCPER-AS-116-01) (VN 217)". Berlin,
24 avril 2013
Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
23 juillet 2013
No. 50994. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Telos Corporation. (DOCPER-
TC-53-01) (VN 328)". Berlin, 12 juin 2013
Entrée en vigueur : 12 juin 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
23 juillet 2013
No. 50995. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "SRA International, Inc.
(DOCPER-TC-54-01) (VN 327)". Berlin, 12 juin 2013
Entrée en vigueur : 12 juin 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
23 juillet 2013
No. 50996. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services d'appui analytique aux forces américaines
stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "General
Dynamics Information Technology, Inc. (DOCPER-AS-71-04) (VN
214)". Berlin, 24 avril 2013
Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
23 juillet 2013
No. 50997. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services de soins aux forces américaines stationées en
République fédérale d'Allemagne "Sterling Medical Associates, Inc.
(DOCPER-TC-07-25) (VN 304)". Berlin, 12 juin 2013
Entrée en vigueur : 12 juin 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
23 juillet 2013
No. 50998. Allemagne et États-Unis d'Amérique
* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif
à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de
fournir des services d'appui analytique aux forces américaines
stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "Systems
Kinetics Integration (DOCPER-AS-112-01) (VN 164)". Berlin, 24
avril 2013
Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
9 juillet 2013

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