Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de juillet 2013: Nos 50981 à 51154

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de juillet 2013: Nos 50981 à 51154

No. 50981. États-Unis d'Amérique et Chypre

Mémorandum d'accord entre le Gouvernement des États-Unis

d'Amérique et le Gouvernement de la République de Chypre relatif

à l'imposition de restrictions à l'importation d'objets archéologiques

des périodes classique et préclassique. Washington, 16 juillet

2002

Entrée en vigueur : 16 juillet 2002 par signature, conformément à

l'article IV

Texte authentique : anglais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis

d'Amérique, 15 juillet 2013

Note: Voir aussi annexe A, No. 50981

No. 50982. Belgique, France, Allemagne, Luxembourg, Pays-Bas et

Suisse

Traité relatif à l'établissement du bloc d'espace aérien fonctionnel

"Europe Central" entre la République fédérale d'Allemagne, le

Royaume de Belgique, la République française, le Grand-Duché de

Luxembourg, le Royaume des Pays-Bas et la Confédération

suisse. Bruxelles, 2 décembre 2010

Entrée en vigueur : 1er juin 2013, conformément à l'article 38

Participant Ratification

Allemagne 1er oct 2012

Belgique 30 avr 2013

France 31 oct 2012

Luxembourg 24 janv 2012

Pays-Bas 26 oct 2012

Suisse 13 mars 2012

Textes authentiques : néerlandais, français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 29

juillet 2013

No. 50983. Allemagne et El Salvador

* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'El Salvador

concernant la coopération financière en 2011. Antiguo Cuscatlán,

29 octobre 2012

Entrée en vigueur : 16 avril 2013 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

22 juillet 2013

No. 50984. Allemagne et Inde

* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République de l'Inde

concernant la coopération financière en 2012. New Delhi, 6 juin

2013

Entrée en vigueur : 6 juin 2013 par signature, conformément à l'article

6

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

22 juillet 2013

No. 50985. Allemagne et Ex-République yougoslave de Macédoine

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement macédonien concernant la

coopération financière en 2009 (Programme relatif à l'efficacité

énergétique et aux énergies renouvelables, Phase II). Skopje, 29

novembre 2010

Entrée en vigueur : 29 novembre 2010 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : allemand et macédonien

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

22 juillet 2013

No. 50986. Allemagne et Communauté de développement de

l'Afrique australe

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique

australe concernant la coopération financière en 2011. Gaborone,

10 avril 2013

Entrée en vigueur : 10 avril 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

29 juillet 2013

No. 50987. Allemagne et Communauté de développement de

l'Afrique australe

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté de développement de l'Afrique

australe concernant la coopération financière en 2010. Gaborone,

10 avril 2013

Entrée en vigueur : 10 avril 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

29 juillet 2013

No. 50988. Allemagne et Népal

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement du Népal concernant la

coopération financière en 2012 et 2013. Katmandou, 21 juin 2013

Entrée en vigueur : 21 juin 2013 par signature, conformément à l'article

5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

29 juillet 2013

66

No. 50989. Allemagne et Namibie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République de Namibie

concernant la coopération financière - contributions financières

2012 et mesures suplémentaires d'adaptation au changement

climatique dans le contexte du fonds spécial pour l'énergie et le

climat (EKF). Windhoek, 21 juin 2013

Entrée en vigueur : 21 juin 2013 par signature, conformément à l'article

4

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

29 juillet 2013

No. 50990. Allemagne et Burundi

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Burundi

concernant la coopération financière en 2012. Bujumbura, 28 mars

2013

Entrée en vigueur : 28 mars 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

29 juillet 2013

No. 50991. Allemagne et Mozambique

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Mozambique

concernant la coopération financière 2012-2013. Maputo, 20 juin

2013

Entrée en vigueur : 20 juin 2013 par signature, conformément à l'article

7

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

29 juillet 2013

No. 50992. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "BAE

Systems Technology Solutions & Services Inc. (DOCPER-AS-115-

01) (VN 212)". Berlin, 24 avril 2013

Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

23 juillet 2013

No. 50993. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "ALEX-

Alternative Experts, LLC (DOCPER-AS-116-01) (VN 217)". Berlin,

24 avril 2013

Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

23 juillet 2013

No. 50994. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services de soins aux forces américaines stationées en

République fédérale d'Allemagne "Telos Corporation. (DOCPER-

TC-53-01) (VN 328)". Berlin, 12 juin 2013

Entrée en vigueur : 12 juin 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

23 juillet 2013

No. 50995. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services de soins aux forces américaines stationées en

République fédérale d'Allemagne "SRA International, Inc.

(DOCPER-TC-54-01) (VN 327)". Berlin, 12 juin 2013

Entrée en vigueur : 12 juin 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

23 juillet 2013

No. 50996. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "General

Dynamics Information Technology, Inc. (DOCPER-AS-71-04) (VN

214)". Berlin, 24 avril 2013

Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

23 juillet 2013

No. 50997. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services de soins aux forces américaines stationées en

République fédérale d'Allemagne "Sterling Medical Associates, Inc.

(DOCPER-TC-07-25) (VN 304)". Berlin, 12 juin 2013

Entrée en vigueur : 12 juin 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

23 juillet 2013

No. 50998. Allemagne et États-Unis d'Amérique

* Arrangement entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif

à l'octroi d'exemptions et d'allocations aux entreprises chargées de

fournir des services d'appui analytique aux forces américaines

stationnées dans la République fédérale d'Allemagne "Systems

Kinetics Integration (DOCPER-AS-112-01) (VN 164)". Berlin, 24

avril 2013

Entrée en vigueur : 24 avril 2013, conformément à ses dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

9 juillet 2013