Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2014: Nos 51603 à 51653

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de janvier 2014: Nos 51603 à 51653
No. 51603. Allemagne et Rwanda
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République rwandaise
concernant la coopération financière en 2011 - 2013. Kigali, 16
octobre 2013
Entrée en vigueur : 16 octobre 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51604. Allemagne et Malawi
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Malawi
concernant la coopération financière en 2012. Lilongwe, 18
septembre 2013
Entrée en vigueur : 18 septembre 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51605. Allemagne et Chili
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Chili
concernant l'emploi rémunéré des membres de la famille
économiquement à charge des membres d'une mission
diplomatique ou consulaire. Berlin, 22 octobre 2012
Entrée en vigueur : 6 décembre 2013, conformément à l'article 8
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51606. Allemagne et Sri Lanka
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République socialiste
démocratique de Sri Lanka concernant la coopération financière
(Projets : "Promotion du développement de l'infrastructure par le
secteur privé, l'approvisionnement en eau dans les villes
provinciales d'Ampara et de Nawalapitiya, et l'Aide générale en
marchandises pour l'année 1995 pour l'achat d'engrais").
Colombo, 6 octobre 1995
Entrée en vigueur : 6 octobre 1995 par signature, conformément à
l'article 8
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51607. Allemagne et Sri Lanka
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République socialiste
démocratique de Sri Lanka concernant la coopération financière en
2013. Colombo, 27 décembre 2013
Entrée en vigueur : 27 décembre 2013 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51608. Allemagne et Inde
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le
Gouvernement de la République de l'Inde concernant la
coopération financière. New Delhi, 13 et 19 décembre 2013
Entrée en vigueur : 19 décembre 2013 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51609. Allemagne et Mali
* Échange de notes constituant un arrangement entre le
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le
Gouvernement de la République du Mali relatif à la coopération
financière pour le projet "Drainage des eaux pluviales de Bamako".
Bamako, 5 juillet et 2 décembre 2013
Entrée en vigueur : 2 décembre 2013 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51610. République fédérale d'Allemagne et Égypte
* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte
concernant la coopération financière. Le Caire, 24 mars 1984
Entrée en vigueur : 9 août 1984 par notification, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
27 janvier 2014
No. 51611. Belgique et Croatie
Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le
Gouvernement de la République de Croatie relative à la
coopération policière. Zagreb, 19 octobre 2004
Entrée en vigueur : 1er décembre 2013, conformément à l'article 18
Textes authentiques : croate, néerlandais, anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 16
janvier 2014

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