Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de janvier 2014: Nos 51603 à 51653

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de janvier 2014: Nos 51603 à 51653

No. 51603. Allemagne et Rwanda

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République rwandaise

concernant la coopération financière en 2011 - 2013. Kigali, 16

octobre 2013

Entrée en vigueur : 16 octobre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51604. Allemagne et Malawi

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Malawi

concernant la coopération financière en 2012. Lilongwe, 18

septembre 2013

Entrée en vigueur : 18 septembre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51605. Allemagne et Chili

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Chili

concernant l'emploi rémunéré des membres de la famille

économiquement à charge des membres d'une mission

diplomatique ou consulaire. Berlin, 22 octobre 2012

Entrée en vigueur : 6 décembre 2013, conformément à l'article 8

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51606. Allemagne et Sri Lanka

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République socialiste

démocratique de Sri Lanka concernant la coopération financière

(Projets : "Promotion du développement de l'infrastructure par le

secteur privé, l'approvisionnement en eau dans les villes

provinciales d'Ampara et de Nawalapitiya, et l'Aide générale en

marchandises pour l'année 1995 pour l'achat d'engrais").

Colombo, 6 octobre 1995

Entrée en vigueur : 6 octobre 1995 par signature, conformément à

l'article 8

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51607. Allemagne et Sri Lanka

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République socialiste

démocratique de Sri Lanka concernant la coopération financière en

2013. Colombo, 27 décembre 2013

Entrée en vigueur : 27 décembre 2013 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51608. Allemagne et Inde

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République de l'Inde concernant la

coopération financière. New Delhi, 13 et 19 décembre 2013

Entrée en vigueur : 19 décembre 2013 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51609. Allemagne et Mali

* Échange de notes constituant un arrangement entre le

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne et le

Gouvernement de la République du Mali relatif à la coopération

financière pour le projet "Drainage des eaux pluviales de Bamako".

Bamako, 5 juillet et 2 décembre 2013

Entrée en vigueur : 2 décembre 2013 par l'échange desdites notes,

conformément à leurs dispositions

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51610. République fédérale d'Allemagne et Égypte

* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République arabe d'Égypte

concernant la coopération financière. Le Caire, 24 mars 1984

Entrée en vigueur : 9 août 1984 par notification, conformément à

l'article 7

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

27 janvier 2014

No. 51611. Belgique et Croatie

Convention entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le

Gouvernement de la République de Croatie relative à la

coopération policière. Zagreb, 19 octobre 2004

Entrée en vigueur : 1er décembre 2013, conformément à l'article 18

Textes authentiques : croate, néerlandais, anglais et français

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Belgique, 16

janvier 2014