Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'avril 2013: Nos 50576 à 50736
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Textes authentiques : français et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50595. Brésil et Fédération de Russie
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la Fédération de Russie pour l'exemption des
formalités de visas de courte durée pour des ressortissants de la
République fédérative du Brésil et de la Fédération de Russie. Rio
de Janeiro, 26 novembre 2008
Entrée en vigueur : 7 juin 2010, conformément à l'article 9
Textes authentiques : anglais, portugais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50596. Brésil et Viet Nam
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République socialiste du Viet Nam portant
exemption de visas en faveur des titulaires de passeports officiels
ou de service. Brasilia, 24 novembre 2008
Entrée en vigueur : 7 juillet 2009, conformément à l'article 9
Textes authentiques : anglais, portugais et vietnamien
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50597. Brésil et Canada
Accord cadre entre le Gouvernement de la République fédérative du
Brésil et le Gouvernement du Canada concernant la coopération
sur la science, la technologie et l'innovation. Sao Paulo, 17
novembre 2008
Entrée en vigueur : 19 mai 2010 par notification, conformément à
l'article 13
Textes authentiques : anglais, français et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50598. Brésil et États-Unis d'Amérique
Échange de notes constituant un accord entre le Gouvernement de la
République fédérative du Brésil et le Gouvernement des États-Unis
d'Amérique concernant le délai des visas et la réciprocité des frais.
Brasilia, 6 et 18 novembre 2008
Entrée en vigueur : 28 mai 2010, conformément aux dispositions
desdites notes
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50599. Brésil et Saint-Siège
Accord entre la République fédérative du Brésil et le Saint-Siège au
sujet du statut juridique de l'église catholique au Brésil. Cité du
Vatican, 13 novembre 2008
Entrée en vigueur : 10 décembre 2009 par notification, conformément
à l'article 20
Textes authentiques : italien et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50600. Brésil et Jordanie
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil et le Gouvernement du Royaume hachémite de
Jordanie dans le domaine du tourisme. Brasilia, 23 octobre 2008
Entrée en vigueur : 23 octobre 2008 par signature, conformément à
l'article 10
Textes authentiques : arabe, anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50601. Brésil et Jordanie
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la
République fédérative du Brésil et le Royaume hachémite de
Jordanie. Brasilia, 28 octobre 2008
Entrée en vigueur : 11 avril 2010 par notification, conformément à
l'article XV
Textes authentiques : arabe, anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50602. Brésil et Sri Lanka
Accord de base sur la coopération technique entre le Gouvernement
de la République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la
République socialiste démocratique de Sri Lanka. Brasilia, 16
septembre 2008
Entrée en vigueur : 10 juin 2010 par notification, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : anglais, portugais et cinghalais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50603. Brésil et République-Unie de Tanzanie
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie portant
exemption de visas en faveur des titulaires de passeports
diplomatiques, officiels ou de service. Dar es-Salaam, 22 août
2008
Entrée en vigueur : 19 juin 2010, conformément à l'article 11
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50604. Brésil et République-Unie de Tanzanie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil
et le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie relatif aux
activités rémunérées des personnes à charge du personnel
diplomatique, consulaire, administratif, militaire et technique. Dar
es-Salaam, 22 août 2008
Entrée en vigueur : 13 mai 2010, conformément à l'article 11
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50605. Brésil et République-Unie de Tanzanie
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République-Unie de Tanzanie dans le
domaine de l'éducation. Dar es-Salaam, 22 août 2008
Entrée en vigueur : 22 août 2008 par signature, conformément à
l'article IX
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Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50606. Brésil et Kenya
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République du Kenya portant exemption de
visas en faveur des titulaires de passeports diplomatiques, officiels
ou de service. Nairobi, 15 août 2008
Entrée en vigueur : 1er août 2010, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50607. Brésil et Israël
Accord-cadre sur la coopération dans le domaine de l'éducation entre
le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et le
Gouvernement de l'État d'Israël. Rio de Janeiro, 6 août 2008
Entrée en vigueur : 18 janvier 2011 par notification, conformément à
l'article VI
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50608. Brésil et Trinité-et-Tobago
Accord de coopération technique entre le Gouvernement de la
République fédérative du Brésil et le Gouvernement de la
République de Trinité-et-Tobago. Brasilia, 25 juillet 2008
Entrée en vigueur : 26 mai 2010 par notification, conformément à
l'article 14
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50609. Brésil et Lituanie
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République de Lituanie relatif à la
coopération dans le domaine de la culture. Brasilia, 16 juillet 2008
Entrée en vigueur : 28 avril 2010 par notification, conformément à
l'article XV
Textes authentiques : anglais, lituanien et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50610. Brésil et Indonésie
Accord entre le Gouvernement de la République d'Indonésie et le
Gouvernement de la République fédérative du Brésil portant
exemption de visas pour les passeports diplomatiques et officiels
ou de service. Jakarta, 12 juillet 2008
Entrée en vigueur : 6 décembre 2008, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais, indonésien et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50611. Brésil et République démocratique populaire lao
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République démocratique populaire lao sur
l'exemption des formalités de visas pour les titulaires de passeports
diplomatiques, officiels ou de service. Vientiane, 5 mars 2012
Entrée en vigueur : 22 juin 2012, conformément à l'article X
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50612. Brésil et Seychelles
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République des Seychelles sur l'exemption
des formalités de visas pour les titulaires de passeports
diplomatiques, officiels ou de service. Victoria, 13 décembre 2011
Entrée en vigueur : 9 février 2012, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50613. Brésil et Union postale universelle
Accord de coopération entre le Gouvernement de la République
fédérative du Brésil et l'Union postale universelle pour la facilitation
du commerce par les réseaux postaux dans les pays en voie de
développement et les pays les moins avancés. Berne, 14
novembre 2011
Entrée en vigueur : 14 novembre 2011 par signature, conformément à
l'article 7
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50614. Brésil et Géorgie
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la Géorgie sur l'exemption des formalités de
visas pour les titulaires de passeports diplomatiques, officiels ou de
service. Brasilia, 26 août 2011
Entrée en vigueur : 29 octobre 2011, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais, géorgien et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50615. Brésil et Népal
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement de la République démocratique fédérale du Népal
portant exemption de visas en faveur des titulaires de passeports
diplomatiques et officiels ou de service. Brasilia, 3 août 2011
Entrée en vigueur : 30 octobre 2011, conformément à l'article 10
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
No. 50616. Brésil et Cambodge
Accord entre le Gouvernement de la République fédérative du Brésil et
le Gouvernement du Royaume du Cambodge sur l'exemption des
formalités de visas pour les titulaires de passeports diplomatiques,
officiels ou de service. Brasilia, 2 mai 2011
Entrée en vigueur : 24 juin 2011, conformément à l'article 11
Textes authentiques : anglais, khmer et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Brésil, 15
avril 2013
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