Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois d'août 2013: Nos 51155 à 51320

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
d'août 2013: Nos 51155 à 51320
No. 51155. Argentine et Qatar
Accord de coopération culturelle entre le Gouvernement de la
République argentine et le Gouvernement de l'État du Qatar.
Doha, 18 janvier 2011
Entrée en vigueur : 21 mars 2012 par échange des instruments de
ratification, conformément à l'article 10
Textes authentiques : arabe, anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Argentine,
1er août 2013
No. 51156. États-Unis d'Amérique et Roumanie
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la Roumanie relatif à des mesures de protection
des informations militaires classifiées. Washington, 21 juin 1995
Entrée en vigueur : 25 septembre 2003 par notification, conformément
à l'article 16
Textes authentiques : anglais et roumain
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
Note: Voir aussi annexe A, No. 51156
No. 51157. États-Unis d'Amérique et Haïti
Accord entre le Gouvernement de la République d'Haïti et le
Gouvernement des États-Unis d'Amérique relatif à la remise de
personnes à la Cour pénale internationale. Monterrey, 12 janvier
2004
Entrée en vigueur : 12 janvier 2004 par signature, conformément au
paragraphe 5
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51158. États-Unis d'Amérique et Togo
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République togolaise relatif à la remise de
personnes à la Cour pénale internationale. Lomé, 13 juin 2003
Entrée en vigueur : 15 janvier 2004 par notification, conformément au
paragraphe 6
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51159. États-Unis d'Amérique et République centrafricaine
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République centrafricaine relatif à la remise de
personnes à la Cour pénale internationale. Washington, 13 janvier
2004 et Bangui, 19 janvier 2004
Entrée en vigueur : 19 janvier 2004 par signature, conformément à ses
dispositions
Textes authentiques : anglais et français
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51160. États-Unis d'Amérique et Chili
Mémorandum d'accord entre l'Institut d'études géologiques des États-
Unis du Département de l'intérieur des États-Unis d'Amérique et la
Comisión Nacional de Investigación Científica y Technológica de la
République du Chili relatif à la coopération scientifique et technique
dans le domaine des sciences de la terre. Washington, 16 et 20
janvier 2004
Entrée en vigueur : 20 janvier 2004 par signature, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51161. États-Unis d'Amérique et Turkménistan
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Turkménistan relatif à la remise de personnes à
la Cour pénale internationale. Achgabat, 25 décembre 2003
Entrée en vigueur : 30 janvier 2004 par notification, conformément au
paragraphe 6
Textes authentiques : anglais et russe
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51162. États-Unis d'Amérique et Azerbaïdjan
* Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République d'Azerbaïdjan relatif au
programme du Peace Corps dans la République d'Azerbaïdjan.
Bakou, 8 octobre 2003
Entrée en vigueur : 3 février 2004 par notification, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : azerbaïdjanais et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51163. États-Unis d'Amérique et Inde
Accord entre le Département de la défense des États-Unis d'Amérique
et le Ministère de la défense de la République de l'Inde relatif à
l'échange de renseignements en matière de recherche et de
développement (avec appendice). Washington, 9 septembre 2003
et New Delhi, 7 février 2004
Entrée en vigueur : 7 février 2004 par signature, conformément à
l'article 12
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
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No. 51164. États-Unis d'Amérique et Pays-Bas
Mémorandum d'accord entre le Département de la défense des États-
Unis d'Amérique et le Ministre de la défense du Royaume des
Pays-Bas concernant la coopération pour le programme de test et
d'évaluation ( TEP) (avec annexes). La Ha ye, 26 janvier 2004 et
Washington, 12 février 2004
Entrée en vigueur : 12 février 2004 par signature, conformément à la
section 17
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51165. États-Unis d'Amérique et Pakistan
* Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et la République islamique du Pakistan concernant un
accord bilatéral de travail pour les personnes à charge des
fonctionnaires affectés dans leurs pays respectifs. Washington, 21
janvier et 13 février 2004
Entrée en vigueur : 13 février 2004 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51166. États-Unis d'Amérique et Émirats arabes unis
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et les Émirats arabes unis relatif à la remise de
personnes à la Cour pénale internationale. Abou Dhabi, 27 janvier
et 15 février 2004
Entrée en vigueur : 15 février 2004 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Textes authentiques : arabe et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51167. États-Unis d'Amérique et Afghanistan
Accord d'acquisition et de soutien logistique mutuel (US-AF-01) entre
le Département de la défense des États-Unis d'Amérique et le
Ministère de la défense de l'État provisoire islamique d'Afghanistan
(avec annexes). Doha, 22 janvier 2004 et Kaboul, 16 février 2004
Entrée en vigueur : 16 février 2004 par signature, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : dari et anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51168. États-Unis d'Amérique et Singapour
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République de Singapour concernant la
promotion de la sécurité aérienne. Singapour, 24 février 2004
Entrée en vigueur : 24 février 2004 par signature, conformément à
l'article V
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51169. États-Unis d'Amérique et Mozambique
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement du Mozambique relatif à la remise de personnes
aux tribunaux internationaux. Maputo, 24 juin 2003
Entrée en vigueur : 2 mars 2004 par notification, conformément au
paragraphe 5
Textes authentiques : anglais et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51170. États-Unis d'Amérique et Brunéi Darussalam
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et le Brunéi Darussalam relatif à la remise de
personnes aux tribunaux internationaux. Bandar Seri Begawan, 3
février et 3 mars 2004
Entrée en vigueur : 3 mars 2004 par l'échange desdites notes,
conformément à leurs dispositions
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51171. États-Unis d'Amérique et Kiribati
Accord entre le Gouvernement des États-Unis d'Amérique et le
Gouvernement de la République de Kiribati relatif à la remise de
personnes à la Cour pénale internationale. Tarawa, 4 mars 2004
Entrée en vigueur : 4 mars 2004 par signature, conformément au
paragraphe 5
Texte authentique : anglais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51172. États-Unis d'Amérique et Espagne
Mémorandum d'accord entre l'Institut d'études géologiques des États-
Unis du Département de l'intérieur des États-Unis d'Amérique et
l'Institut géologique et minier d'Espagne relatif à la coopération
scientifique et technique dans le domaine des sciences de la terre.
Reston, 20 février 2004 et Madrid, 5 mars 2004
Entrée en vigueur : 5 mars 2004 par signature, conformément à
l'article IX
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51173. États-Unis d'Amérique et Mexique
Procès-verbal No 311 de la Commission internationale des frontières
et des eaux, États-Unis et Mexique : Recomma ndations pour le
traitement secondaire au Mexique des eaux usées émanant de la
région du fleuve de Tijuana en Basse-Californie, Mexique (avec
lettre). El Paso, 20 février 2004
Entrée en vigue ur : 5 mars 2004 par notification, conformément à ses
dispositions
Textes authentiques : anglais et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : États-Unis
d'Amérique, 20 août 2013
No. 51174. États-Unis d'Amérique et Grenade
Échange de notes constituant un accord entre les États-Unis
d'Amérique et la Grenade relatif à la remise de personnes à la Cour

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