Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2014: Nos 51654 à 51703

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois

de février 2014: Nos 51654 à 51703

No. 51654. Allemagne et Jordanie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume hachémite de

Jordanie concernant la coopération financière en 2012. Amman,

11 décembre 2013

Entrée en vigueur : 11 décembre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : arabe, anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

24 février 2014

No. 51655. Allemagne et Jordanie

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume hachémite de

Jordanie concernant la coopération financière en 2011 et relatif à

une mesure supplémentaire pour l'adaptation au changement

climatique dans le contexte du fonds spécial pour l'énergie et le

climat. Amman, 18 novembre 2013

Entrée en vigueur : 18 novembre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

24 février 2014

No. 51656. Allemagne et El Salvador

* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'El Salvador

concernant la coopération financière "Coexistence pacifique et

sécurité des lieux pour les jeunes en Amérique centrale -

CONVIVIR en 2009/2010". Antiguo Cuscatlán, 29 octobre 2012

Entrée en vigueur : 1er octobre 2013 par notification, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : allemand et espagnol

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

24 février 2014

No. 51657. Allemagne et République démocratique du Congo

* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la

République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la

République démocratique du Congo en 2012. Kinshasa, 13

novembre 2013

Entrée en vigueur : 13 novembre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : français et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

24 février 2014

No. 51658. Allemagne et Mozambique

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Mozambique

concernant la coopération financière 2013-2014. Maputo, 15 et 22

octobre 2013

Entrée en vigueur : 22 octobre 2013 par signature, conformément à

l'article 6

Textes authentiques : allemand et portugais

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

10 février 2014

No. 51659. Allemagne et Namibie

Accord entre le Ministre de la défense de la République de Namibie et

le Ministre fédéral de la défense de la République fédérale

d'Allemagne relatif au détachement d'un groupe de conseillers des

Forces armées fédérales en République de Namibie. Windhoek, 8

septembre 1992

Entrée en vigueur : 8 septembre 1992 par signature, conformément à

l'article 12

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

10 février 2014

No. 51660. Allemagne et Namibie

Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne

et le Gouvernement de la République de Namibie relatif aux

principes du Programme d'aide en matière d'équipements du

Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne aux forces

armées étrangères et à l'affectation connexe d'un Groupe

consultatif technique de la Bundeswehr en République de Namibie.

Windhoek, 7 août 2013

Entrée en vigueur : 26 octobre 2013, conformément à l'article 18

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

10 février 2014

No. 51661. Allemagne et Communauté économique des États de

l'Afrique de l'Ouest

* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale

d'Allemagne et la Communauté économique des États de l'Afrique

de l'Ouest (CEDEAO) concernant la coopération financière en

2012. Abuja, 20 décembre 2013

Entrée en vigueur : 20 décembre 2013 par signature, conformément à

l'article 5

Textes authentiques : anglais et allemand

Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,

10 février 2014