Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois de février 2014: Nos 51654 à 51703

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Partie I. Traités et accords internationaux enregistrés pendant le mois
de février 2014: Nos 51654 à 51703
No. 51654. Allemagne et Jordanie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume hachémite de
Jordanie concernant la coopération financière en 2012. Amman,
11 décembre 2013
Entrée en vigueur : 11 décembre 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : arabe, anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 février 2014
No. 51655. Allemagne et Jordanie
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement du Royaume hachémite de
Jordanie concernant la coopération financière en 2011 et relatif à
une mesure supplémentaire pour l'adaptation au changement
climatique dans le contexte du fonds spécial pour l'énergie et le
climat. Amman, 18 novembre 2013
Entrée en vigueur : 18 novembre 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 février 2014
No. 51656. Allemagne et El Salvador
* Accord entre le Gouvernement de la République Fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République d'El Salvador
concernant la coopération financière "Coexistence pacifique et
sécurité des lieux pour les jeunes en Amérique centrale -
CONVIVIR en 2009/2010". Antiguo Cuscatlán, 29 octobre 2012
Entrée en vigueur : 1er octobre 2013 par notification, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : allemand et espagnol
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 février 2014
No. 51657. Allemagne et République démocratique du Congo
* Accord de coopération financière entre le Gouvernement de la
République fédérale d'Allemagne et le Gouvernement de la
République démocratique du Congo en 2012. Kinshasa, 13
novembre 2013
Entrée en vigueur : 13 novembre 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : français et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
24 février 2014
No. 51658. Allemagne et Mozambique
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et le Gouvernement de la République du Mozambique
concernant la coopération financière 2013-2014. Maputo, 15 et 22
octobre 2013
Entrée en vigueur : 22 octobre 2013 par signature, conformément à
l'article 6
Textes authentiques : allemand et portugais
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 février 2014
No. 51659. Allemagne et Namibie
Accord entre le Ministre de la défense de la République de Namibie et
le Ministre fédéral de la défense de la République fédérale
d'Allemagne relatif au détachement d'un groupe de conseillers des
Forces armées fédérales en République de Namibie. Windhoek, 8
septembre 1992
Entrée en vigueur : 8 septembre 1992 par signature, conformément à
l'article 12
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 février 2014
No. 51660. Allemagne et Namibie
Accord entre le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne
et le Gouvernement de la République de Namibie relatif aux
principes du Programme d'aide en matière d'équipements du
Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne aux forces
armées étrangères et à l'affectation connexe d'un Groupe
consultatif technique de la Bundeswehr en République de Namibie.
Windhoek, 7 août 2013
Entrée en vigueur : 26 octobre 2013, conformément à l'article 18
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 février 2014
No. 51661. Allemagne et Communauté économique des États de
l'Afrique de l'Ouest
* Accord entre le Gouvernement de la République fédérale
d'Allemagne et la Communauté économique des États de l'Afrique
de l'Ouest (CEDEAO) concernant la coopération financière en
2012. Abuja, 20 décembre 2013
Entrée en vigueur : 20 décembre 2013 par signature, conformément à
l'article 5
Textes authentiques : anglais et allemand
Enregistrement auprès du Secrétariat des Nations Unies : Allemagne,
10 février 2014

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