Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juin 2013: No 1369

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de juin 2013: No 1369
No. 1369. Association internationale de développement et
Agence pour l'assurance du commerce en Afrique
* Accord relatif au projet (Projet régional de facilitation du commerce
Phase II) entre l'Association internationale de développement et
l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (avec annexe
et Conditions générales applicables aux crédits et dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Washington, 22 septembre 2011
Entrée en vigueur : 8 octobre 2012 par notification
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Association internationale de développement, 5 juin
2013
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice

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