Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de juin 2013: No 1369

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de juin 2013: No 1369

No. 1369. Association internationale de développement et

Agence pour l'assurance du commerce en Afrique

* Accord relatif au projet (Projet régional de facilitation du commerce −

Phase II) entre l'Association internationale de développement et

l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (avec annexe

et Conditions générales applicables aux crédits et dons de

l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet

2010). Washington, 22 septembre 2011

Entrée en vigueur : 8 octobre 2012 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 5 juin

2013

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice