Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2014: No 1372

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au

répertoire pendant le mois de janvier 2014: No 1372

No. 1372. Association internationale de développement et

Union des télécommunications des Caraïbes

* Accord de financement (Première phase du Programme régional

d’infrastructure de communications des Caraïbes - Projet-CTU)

entre l'Association internationale de développement et l'Union des

télécommunications des Caraïbes (avec annexes, appendice et

Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de

l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet

2010). Washington, 26 juin 2012

Entrée en vigueur : 15 avril 2013 par notification

Texte authentique : anglais

Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des

Nations Unies : Association internationale de développement, 23

janvier 2014

Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la

désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de

Justice