Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au répertoire pendant le mois de janvier 2014: No 1372

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Partie II. Traités et accords internationaux classés et inscrits au
répertoire pendant le mois de janvier 2014: No 1372
No. 1372. Association internationale de développement et
Union des télécommunications des Caraïbes
* Accord de financement (Première phase du Programme régional
d’infrastructure de communications des Caraïbes - Projet-CTU)
entre l'Association internationale de développement et l'Union des
télécommunications des Caraïbes (avec annexes, appendice et
Conditions générales applicables aux crédits et aux dons de
l'Association internationale de développement, en date du 31 juillet
2010). Washington, 26 juin 2012
Entrée en vigueur : 15 avril 2013 par notification
Texte authentique : anglais
Classement et inscription au répertoire auprès du Secrétariat des
Nations Unies : Association internationale de développement, 23
janvier 2014
Voir les Conditions générales pour les dispositions relatives à la
désignation d'arbitre(s) par le Président de la Cour internationale de
Justice

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